DOUANE+ N°31 Juin - Juillet 2017
DOUANE +

Professionnels du vin : êtes-vous prêt pour déclarer en ligne ?

En 2017, déclarer en ligne devient obligatoire pour les étapes de votre métier : récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques œnologiques.

N'attendez pas septembre 2017. Dès à présent, demandez votre habilitation aux 5 téléprocédures adaptées à votre métier. La déclaration en ligne des stocks à la production et au commerce (Téléprocédure STOCK) ouvre dès le 17 juillet 2017.

DÉDOUANEMENT ET INTERNATIONAL

BAISSE DES DROITS DE DOUANE POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Dans le cadre de l'accord « ATI » de l'OMC, les droits de douane pour certains de ces produits seront supprimés d'ici au 1er juillet 2019.

MÉTIERS DE LA LOGISTIQUE - PARTENARIAT ÉCOLES DES DOUANES / IUT

Ce partenariat autour d'un diplôme universitaire s'inscrit dans le déploiement par la douane d’un plan de formation pour les entreprises.

FISCALITÉ

TAXES SUR L'ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ NATUREL

Nouvelle téléprocédure pour les redevables de la TICFE et la TICGN : depuis le 3 juillet 2017, TETICE permet de télédéclarer les déclarations trimestrielles d'activité.

REMBOURSEMENT DES TAXES CARBURANT

Transporteurs routiers : nouveau formulaire de demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations à compter de 2017.

SERVICE NATIONAL DOUANIER DE FISCALITÉ ROUTIÈRE (SNDFR)

Rappel : depuis le 1er juillet 2017, le SNDFR est votre interlocuteur unique pour le paiement de la TSVR et les remboursements partiels de la TICPE.

LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

JOURNÉE MONDIALE ANTI-CONTREFAÇON

Comme chaque année, la douane s'est associée à l'édition 2017 qui met en avant le danger des faux-médicaments. La douane a remis à l’UNIFAB un faux œuf Fabergé destiné au Musée de la contrefaçon.

UNIS CONTRE LA CONTREFAÇON DE VIN

La douane et le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) viennent de signer une lettre d’intention pour remplacer l’actuelle capsule CRD par un sceau qui permettra de garantir l’origine et la traçabilité des vins.

RENDEZ-VOUS AVEC LA DOUANE

TOUR DE FRANCE DES EXPERTS DOUANIERS

Près de 2 840 opérateurs de la filière Vins et Alcools ont pris connaissance des dernières évolutions de la réglementation au cours de 12 étapes.

UN CAFÉ ÉCONOMIQUE POUR LA VITICULTURE

L'occasion de débattre des nouvelles opportunités de la filière vitivinicole à l’heure du numérique et de la dématérialisation des procédures.

COMMERCE EXTÉRIEUR ET STATISTIQUES

LE SOLDE COMMERCIAL EN MAI 2017

Les exportations rebondissent à la faveur d'un haut niveau de grands contrats de matériel de transport. Tout en restant élevé, le déficit se réduit sensiblement : 4,9 milliards d’euros en mai après 5,6 milliards en avril.

AGGRAVATION DU DÉFICIT AUTOMOBILE

Après plusieurs années de marasme, les exportations d’automobiles de la France reprennent des couleurs. Cependant, le déficit enregistre un nouveau record en 2016, du fait du dynamisme des achats français ...

LA FRANCE PROFITE PEU DE LA REPRISE ALLEMANDE DEPUIS 2014

Les importations de l’Allemagne repartent nettement à la hausse (+4,4 % entre les deux périodes 2011-2013 et 2014-2016) : cette reprise profite davantage aux nouveaux Etats membres (NEM) qu’aux exportations françaises ...

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