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Vous voyagez en Guyane

Publié le : vendredi 10 mai 2013 |
Vous voyagez en Guyane
Au départ à Saint-Laurent | © RoM FantaZ | Flickr
La Guyane a une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne.

Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. En effet, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire. De taux variables, fixés par les conseils régionaux, ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d’outre-mer et protéger l’économie locale face aux importations.

Pour cette raison, à votre arrivée ou retour en Guyane, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur est supérieure au seuil des franchises et acquitter les taxes locales (octroi de mer et octroi de mer régional).

Les taux de ces taxes spécifiques varient en général de 7 à 15 % pour l'octroi de mer, et ils s'élèvent à 2,5 % pour l’octroi de mer régional.


Bon à savoir. La TVA n’est pas applicable en Guyane.

Vous arrivez d'un « pays tiers » (situé hors Union européenne)

A votre arrivée ou retour en Guyane, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les droits et taxes (droits de douane, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes.

Toutefois, vous n'aurez ni droit, ni taxe à acquitter sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à :
Pour les voyageurs de 15 ans et plus :
- utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros,
- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros
Pour les voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros.

Par ailleurs, vous n’aurez ni droit, ni taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau suivant.

 

Les franchises douanières  
Désignation des marchandises Quantités
TABACS (2) (3)
Cigarettes (unités).........
ou cigarillos (unités).......
ou cigares (unités).........
tabacs à fumer (grammes)
-
200 unités
100 unités
50 unités
250 unités
BOISSONS ALCOOLIQUES (2) (3)
Vins tranquilles
bières
soit boissons titrant plus de 22°
soit boissons titrant 22° ou moins
-
4 litres
16 litres
1 litre
2 litres

_________________________
(1) Le montant des franchises est déterminé par l'Union européenne. Il est susceptible d'être modifié en cours d'année.
(2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boisson alcoolique.
(3) Ces franchises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

 

Avertissement

Les sommes indiquées ci-dessus ne peuvent être cumulées pour un même objet. Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes, voyageant en avion, ne peut rapporter un appareil d'une valeur de 1720 euros (430 euros x 4).

Tout objet, dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré et vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale sans aucun abattement : droit de douane, octroi de mer et octroi de mer régional.

Si la valeur des marchandises importées dépasse 150, 300 ou 430 euros selon le cas, les marchandises concernées seront soumises aux droits et taxes en vigueur, à savoir droits de douane, octroi de mer et octroi de mer régional.

Concernant les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5% : consulter la page « Vos achats hors de l'Union européenne : taxation forfaitaire à 2,5% » ou la taxation propre à chaque produit.

Vous trouverez dans le tableau ci-après quelques exemples de taxation.

 

Pourcentage sur la valeur des marchandises  
Désignation des marchandises Pourcentage sur la valeur marchande
Téléviseurs 35 %
Appareils photographiques 41 %
Accessoires pour appareils photos 41 %
Flashes électroniques 40 %
Radio et radio-cassettes 36 %
Jumelles et longues vues 41 %
Machines à dicter 27 %
Auto-radio cassettes 36 %
Caméra cinématographique 41 %
Magnétoscopes 40 %
Caméra vidéo, camescope ne pouvant enregistrer les images en télévision 33 %
Platines laser 36 %

Compte tenu de la différence de taux qui existe en raison de l'origine des marchandises, ce pourcentage ne représente qu'un ordre de grandeur. Renseignez-vous auprès d’un service douanier !

 

Vous arrivez de métropole ou d'un pays de l’Union européenne

A votre arrivée ou retour en Guyane, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les taxes (octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes.

Toutefois, vous n'aurez pas de taxes à acquitter sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à 1 000 euros.

Vous n'aurez pas de taxes à acquitter sur les marchandises (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent dans le premier tableau.

Pour plus d'informations

 

  • Pour toute information complémentaire, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, vous pouvez contacter Infos Douane Service au 0 811 20 44 44 (0,06 € /min. + prix d'un appel). Hors métropole ou étranger : + 33 1 72 40 78 50.
  • La direction régionale des douanes et droits indirects de Guyane : 8 rue Louis Blanc - BP 5026 - 97305 Cayenne Cedex (Tél. 0594 29 74 74 / Mel : dr-guyane@douane.finances.gouv.fr)
Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires