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Navigation dans les départements d'outre-mer

Publié le : mercredi 21 mai 2014 |
Navigation dans les départements d'outre-mer
Guadeloupe Les Saintes to Basse-Terre | © Jacques Froissant | Flickr
Votre bateau peut être dispensé des droits et taxes si vous ne résidez pas de façon habituelle dans le DOM et si vous l'utilisez pour un usage personnel.

Vous séjournez dans un DOM

 

Votre bateau peut être dispensé des droits et taxes si vous ne résidez pas de façon habituelle dans le département et si vous l'utilisez pour un usage personnel. Les délais accordés variant selon les situations (renseignez-vous auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects).

 

Vous résidez dans un DOM

Droits dus pour l'importation d'un navire

Vous devez acquitter :

  • les droits de douane si vous achetez votre bateau dans un pays tiers à l'Union européenne, 
  • la TVA (non applicable dans le département de la Guyane et de Mayotte) au taux de 8,5 %, 
  • l'octroi de mer et/ou l'octroi de mer régional (il s'agit de taxes perçues pour le compte des collectivités locales, et dont les taux varient selon les départements). 

Autres droits

Comme pour la métropole, les navires francisés ou bénéficiant du régime du passeport sont soumis au paiement des droits annuels.

Location, transports rémunérés de personnes. Mêmes règles qu'en métropole (Voir "Le prêt de votre bateau, sa location, son convoyage par un professionnel, son usage à titre payant").

Vous vous installez dans un DOM

Droits dus

Si vous vous installez dans un département d'outre-mer, votre navire de plaisance importé, à l'occasion d'un changement de résidence pourra, sous certaines conditions, être admis au bénéfice de la franchise des droits et taxes d'importation.

Autres droits

Comme pour la métropole, les navires francisés ou bénéficiant du régime du passeport sont soumis au paiement des droits annuels (articles 226 et 240 du code des douanes).

La vente d'un bateau dans les DOM

Le dédouanement est OBLIGATOIRE, et la mise à la consommation du bateau entraîne le paiement des taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional, par le vendeur. Si le bateau est placé sous un régime suspensif (admission temporaire), la situation douanière et fiscale du bateau doit être régularisée.

L’entrée et la sortie du navire de plaisance (clearance)

Dans l'ensemble des pays de la Caraïbe, les plaisanciers sont tenus de déclarer leur arrivée et leur sortie dans les ports concernés en remplissant un document « le clearance ». Ce document peut être déposé dans les services des douanes, ou dans des établissements habilités par eux. Leur liste est disponible dans toutes les capitaineries.

En savoir plus

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires