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Navigation dans les territoires ou collectivités d'outre-mer

Navigation dans les  territoires ou collectivités d'outre-mer
St Pierre et Miquelon 2009 | © Gord McKenna | Flickr
Les territoires d'outre-mer (TOM) et les collectivités territoriales d'outre-mer, ne faisant pas partie du "territoire douanier" communautaire, la réglementation applicable peut être différente.

Bon à savoir

Les territoires d'outre-mer (TOM) et les collectivités territoriales d'outre-mer ne font pas partie du "territoire douanier" communautaire et disposent d'une autonomie douanière et fiscale. Chaque TOM possède donc sa propre réglementation douanière.

Pour tout renseignement complémentaire concernant la réglementation applicable dans les TOM, adressez-vous directement au service des douanes du territoire concerné, ou bien renseignez-vous auprès des services du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, 27 rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP.

Site :www.outre-mer.gouv.fr

 

Adresses utiles pour vos formalités

Direction Régionale des Douanes de Polynésie Française
Motu Uta -Papeete
98715 PAPEETE-CTC
Tel. : 00 689 50 55 50
Fax. : 00 689 43 55 45

Direction Régionale de Nouvelle Calédonie 

www.douane.gouv.nc

1, rue de la République
98845 NOUMEA
Tél : 00 687 265 300
Fax : 00 687 276 497

Direction du Service de Saint Pierre et Miquelon

www.douane975.fr

Quai mimosa
97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON
Tél : 05 08 41 17 40
Fax : 05 08 41 41 94

Direction du Service de Wallis et Futuna
Aka-Aka Mata Utu
98600 MATA UTU
Tél : 00 681 722 571
Fax : 00 681 722 986

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires