Adhésion de la Turquie aux conventions de transit commun


Adhésion de la Turquie aux conventions de transit commun
Turquie-UE | © Douane
La promotion des échanges avec la Turquie est facilitée par un régime de transit commun pour lesmarchandises transportées entre la Turquie et l'Union européenne.

Impacts de l'adhésion de la Turquie aux conventions du 20 mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU) à compter du 1er décembre 2012. 

  • Note informative décrivant la procédure à suivre est à votre disposition. Pour l'afficher, cliquez ici

Afin de faciliter l'application du régime de transit commun avec la Turquie, les traductions en langue turque des références utilisées dans la convention de transit commun et des informations nécessaires à son application sont reprises dans les documents suivants :

- Tableau reprenant les modifications effectuées aux annexes B1 et B6 de l'appendice III à la convention de transit commun,
- Liste des informations nécessaires pour l'application du régime de transit commun avec la Turquie à compter du 1er décembre 2012.



Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

Mots clés : prodouane, transit, turquie