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Transit international routier (TIR)

Publié le : vendredi 29 mars 2013 |
Transit international routier (TIR)
Le transit international routier | © Douane
En commun avec d'autres procédures de transit douanier, la procédure TIR permet aux marchandises de se déplacer sous le contrôle douanier au-delà des frontières internationales.

 

Attention : certains éléments repris sur cette page sont susceptibles d'avoir récemment évolué. 

Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application ont remplacé l'ancien Code des douanes Communautaire (CDC), le 1er mai 2016.

Pour consulter les nouveaux bulletins officiels des douanes et les fiches pratiques CDU, veuillez vous rendre sur la page : CDU - Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016.

 

Généralités

Objectif : Cette convention offre aux opérateurs la possibilité d'acheminer des marchandises avec un minimum de contraintes, tout au long d'un trajet international (une ou plusieurs frontières), tout en offrant un maximum de garanties aux administrations douanières de chaque pays de transit : habilitation d'un opérateur à utiliser le régime TIR, véhicule agréé au transport sous régime TIR, scellement douanier et garantie financière des marchandises placées sous carnet TIR. Pour rappel, l'Union européenne est considérée comme formant un seul territoire. 

  • Quel formulaire devez-vous utiliser ? 

Les carnets TIR sont délivrés à des opérateurs agréés, par l'Association Française du Transport Routier International (AFTRI), association française émettrice et garante de carnets TIR habilitée par les autorités douanières. Ils sont composés d'une couverture, d'un manifeste et d'un nombre de feuillets variable selon les besoins (2 feuillets par pays de transit).

En France, l'association garante :
L'Association Française du Transport Routier International (AFTRI)
48, rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS.
Tél. 01 53 53 02 40 - 01 53 53 02 47
Fax : 01 53 76 13 03 - 01 43 59 10 88
Messagerie : aftri@aftri.com

 

Type de marchandises admises ou exclues

Marchandises exclues de la garantie (quelle que soit la quantité)

Certaines catégories de marchandises ne peuvent être placées sous le régime TIR : les alcools et les tabacs.

Carnets TIR Tabac / alcool, au sens de la Résolution 47 de l'ONU
22.07.10 Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus
22.08 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80%. Eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
24.02.10 Cigares et cigarillos contenant du tabac
24.02.20 Cigarettes contenant du tabac
24.03.10 Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toutes proportions 

Dans le cadre de l'application de la Convention TIR, l'acte de garantie établi entre l' association garante française et l'administration des douanes, relatif au carnet TIR, ne couvre donc pas les alcools et les tabacs au départ ou à destination de la Communauté européenne. 

En revanche, les marchandises sensibles ont été réintroduites parmi les marchandises pouvant être intégrées dans les actes de garantie depuis le 1er juillet 2009. Dès lors, et à l'exception des alcools et tabacs, les services douaniers peuvent prendre en charge, au départ, les carnets TIR portant sur des marchandises sensibles.

Fonctionnement du régime

Le carnet TIR, reconnu internationalement, accompagne les marchandises. Il est pris en charge par les services douaniers dans le pays de départ et sert de document d'accompagnement et de contrôle douanier dans les pays de départ, de transit et de destination. 

L' association garante se porte caution des opérateurs habilités qui utilisent les carnets TIR.

Chaque carnet TIR est garanti pour un montant maximal de 60 000 euros.

En pratique, en application de l'article 2 de la convention TIR, ce régime peut être utilisé :
- pour les transports de marchandises qui ont débuté ou doivent se terminer à l'extérieur de la Communauté ;
- pour les transports de marchandises réalisés par un même véhicule et comportant deux ou trois lieux de déchargement, dont l'un au moins situé dans un pays tiers ;
- pour les transports de marchandises d'un point à l'autre de la Communauté avec emprunt d'un pays tiers (ex : Grèce => France via l'Albanie ).
Ainsi, un opérateur français souhaitant placer des marchandises sous un régime de transit à destination de la Turquie dispose, depuis le 1er décembre 2012, de deux possibilités : le recours au régime de transit commun, ou le placement des marchandises sous le régime TIR.

Bases réglementaires

- Convention TIR de Genève du 14 novembre 1975, entrée en vigueur en 1978. (site www.unece.org , rubrique transport/transport border crossings and customs, publications).
- Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (code des douanes communautaire)*,
- Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993, portant dispositions d'application du code (DAC)*.

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* Ces règlements (accessibles sur le site Europa), entrés en vigueur au ler janvier 1994, stipulent que l'Union européenne forme un seul territoire, y compris au regard du régime TIR, ce qui a pour corollaire l'élimination des formalités douanières au passage d'une frontière intérieure commune à deux États membres (E.M).

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

SOMMAIRE

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