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Espèce tarifaire des marchandises à l'importation

Publié le : mardi 15 octobre 2013 |
Espèce tarifaire des marchandises à l'importation
Fret maritime jaune | © FOTOLIA
L'espèce tarifaire d'une marchandise est, avec l'origine et la valeur, la première question que vous devez vous poser avant de dédouaner une marchandise.

Définition de l'espèce tarifaire et enjeux à l'importation

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Défini à l'article 28 du code des douanes national, le classement tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement.

A l'importation, ce classement est fondamental pour les entreprises, car c'est sur lui que reposent par exemple la détermination des taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature, les mesures de prohibitions ou d'embargos, la politique agricole commune (PAC), la fiscalité intérieure ou l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Vous pouvez consulter directement le téléservice RITA via le portail Prodouane ou TARIC en ligne sur le site Europa de la Commission européenne pour consulter la réglementation afférente.

Si vous souhaitez sécuriser vos opérations commerciales et connaitre l'espèce tarifaire de votre marchandise, vous pouvez également obtenir un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) en utilisant la téléprocédure SOPRANO-RTC sous réserve d'être inscrit sur Prodouane et de disposer d'un compte certifié Opérateur Prodouane que vous pouvez obtenir en vous adressant aux services des douanes territorialement compétents (Pôle d'action économique).

 

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Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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