Règlement REACH sur les substances chimiques

Publié le : lundi 1 avril 2019 |
Mots clés : reach, restriction
Règlement REACH sur les substances chimiques
Chemical Heritage Foundation | © Peter Miller | Flickr
Ce règlement européen prévoit des obligations relatives aux substances chimiques ainsi que des restrictions applicables à l'usage de certaines substances.

 

Le règlement européen n° 1907/2006, dit règlement « REACH » prévoit des obligations relatives à l'enregistrement, à l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à l'usage de certaines substances.
Il institue également une agence européenne des produits chimiques (ECHA), basée à Helsinki.

 
Le règlement européen vise principalement à :

  • améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques mises sur le marché dans l’Union européenne ;
  • assurer la maîtrise des risques liés à leur usage.

 

Il fixe des obligations pour les industriels (fabricants, importateurs, utilisateurs de substances chimiques) :

  • l'enregistrement ;
  • l'autorisation ;
  • les restrictions ;
  • la transmission d’information à l’intérieur de la chaine d’approvisionnement.
     

La procédure d'enregistrement concerne toute société qui produit, importe, utilise ou met sur le marché de l'Union européenne une substance, une préparation ou un article en contenant.

L'annexe XIV du règlement européen indique les substances soumises à autorisation.

L'annexe XVII prévoit des restrictions à l'usage de certains produits chimiques.

Les substances sont identifiées dans ces annexes par leur « numéro CAS » (Chemical Abstracts Service).

Ces obligations doivent être respectées à l'importation et font l'objet de fréquentes mises à jour.

 

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Auteur : Politique du dédouanement

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