Droits de port

Publié le : mercredi 9 novembre 2011 |
Droits de port
Port Botany | © Rod | Flickr
L'administration des douanes est chargée du recouvrement des droits de port pour les navires de commerce, de pêche, de plaisance ou de sport.

Les droits de ports sont composés de sept redevances et leurs recettes sont affectées aux autorités portuaires, qui, en contrepartie, mettent à disposition leurs installations aux redevables.

Leur taux est fixé au plan local et repris dans le tarif de chaque port conformément au livre III du code des transports (cf. modèle repris à l'arrêté du 15 octobre 2001 modifié portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement).

Pour les navires de commerce

- une redevance sur le navire dont l'assiette est le volume du navire établi en fonction de ses caractéristiques physiques : articles R5321-19 à R5321-29 du code des transports ;
- une redevance sur les marchandises fixée, soit au poids, soit à l'unité, applicable sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées : articles R5321-30 à R5321-33 du code des transports ;
- une redevance sur les passagers, pour chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé : articles R5321-34 à R5321-36 du code des transports;
- une redevance de stationnement pour les navires dont le séjour au port dépasse un délai déterminé : articles R5321-19 à R5321-29 du code des transports ;
- une redevance sur les déchets d’exploitation des navires, calculée, soit sur le volume du navire, soit sur une base forfaitaire : articles R5321-37 à R5321-39 du code des transports.

Ces redevances sont à la charge de l'armateur, sauf la redevance sur les marchandises due par l'expéditeur ou le destinataire de la marchandise.
 

Pour les navires de pêche

Une redevance d'équipement des ports de pêche est perçue sur les produits de la pêche maritime débarqués, y compris les produits de l'ostréiculture, de la mytiliculture et de la conchyliculture, conformément aux articles R5321-40 à R5321-44 du code des transports.

Cette redevance est à la charge, soit de l'acheteur, soit du vendeur, soit de l'un et de l'autre dans les conditions fixées par le tarif de chaque port. A l'importation, elle est due par l'importateur.

Pour les navires de plaisance ou de sport

A l'occasion de leur séjour dans un port maritime, les navires de plaisance ou de sport peuvent être soumis à une redevance d'équipement des ports de plaisance, conformément aux articles R5321- 45 à R5321-50 du code des transports.

Cette redevance, à la charge du propriétaire du navire, est perçue en fonction de la longueur et de la largeur du navire ainsi que de la durée de stationnement dans le port.

Pour obtenir de plus amples informations sur le montant à acquitter et sur son calcul, vous pouvez vous rapprocher utilement de la capitainerie du port de plaisance concerné afin d'obtenir communication de la grille de tarification en vigueur.

Bases réglementaires


Consultez les références réglementaires sur le site Legifrance :

- arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d’équipement ;

- arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 ;
- articles L5321-1 à L5321-4, R5312-74 et R5321-1 à R5321-51 du code des transports ;
- article 285-4 du code des douanes.

 

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

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