Redevance d’équipement des ports de plaisance

Publié le : mercredi 15 mai 2013 |
Redevance d’équipement des ports de plaisance
Port de plaisance de Pornic | © Emmanuel Parent | Flickr
A l'occasion de leur séjour dans un port maritime, les navires de plaisance ou de sport peuvent être soumis à une redevance dite d'équipement des ports de plaisance.

 

La douane au service du secteur public local

La redevance d’équipement des ports de plaisance : articles R 214-1 à R 214-5 du code des ports maritimes (CPM).

A l'occasion de leur séjour dans un port maritime, les navires de plaisance ou de sport peuvent être soumis à une redevance dite d'équipement des ports de plaisance. Cette redevance est calculée et perçue en fonction de :

  • la longueur du navire ;
  • la largeur du navire ;
  • la durée de son stationnement dans le port


La redevance est à la charge du propriétaire du navire.

Les taux de la redevance d'équipement des ports de plaisance sont variables dans chaque port et sont fixés au plan local.

Pour obtenir de plus amples informations sur le montant à acquitter et sur son calcul, vous pouvez vous rapprocher utilement de la capitainerie du port de plaisance concerné afin d'obtenir communication de la grille de tarification en vigueur, établie conformément au livre II du code des ports maritimes (cf. modèle repris à l'arrêté du 15 octobre 2001 modifié portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement).

Bénéficiaire : droit perçu, selon les cas, au profit

  • des grands ports maritimes ;
  • des ports autonomes ;
  • dans les ports d'intérêt national, du concessionnaire ou, en l'absence de concessionnaire, de l'Etat ;
  • dans les autres ports, des concessionnaires ou, en l'absence de concessionnaire, de la personne publique dont relève le port.
Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

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