Produits pharmaceutiques utilisés lors de manifestations sportives internationales

Publié le : mercredi 24 avril 2013 |
Produits pharmaceutiques utilisés lors de manifestations sportives internationales
Manifestation sportive | © Jarmolux | pixabay
Certains produits pharmaceutiques, utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales, peuvent être admises en franchise de droits et taxes.

Certains produits pharmaceutiques, utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales, peuvent être admises en franchise de droits et taxes.

Les produits pharmaceutiques, pour la médecine humaine ou vétérinaire destinés à l'usage des personnes ou des animaux venant de pays tiers pour participer à des manifestations sportives internationales, organisées dans le territoire de la Communauté européenne, dans la limite nécessaire pour couvrir leurs besoins pendant la durée de leur séjour dans ledit territoire.

Base réglementaire :

Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

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