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Agent enquêteur (catégorie A ou B)

Publié le : mardi 7 juillet 2009 |
Mots clés : concours, métier, recrutement
Agent enquêteur (catégorie A ou B)
Agent enquêteur | © Douane
L'enquêteur est un agent de catégorie A ou B appartenant à la branche des opérations commerciales (OP/CO).

Description des fonctions

Il dispose, selon son service d'affectation, d'une compétence régionale (services régionaux d'enquêtes) ou nationale (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières).

Il est chargé de réaliser des enquêtes ou des contrôles approfondis a posteriori. Il réalise des investigations auprès de personnes physiques ou morales afin de vérifier le caractère régulier des opérations du commerce extérieur (import/ export) au regard de réglementations nationales et communautaires et des procédures douanières.

Ces enquêtes donnent lieu à l'établissement d'actes de procédure (procès-verbaux, rapports...) relatant le déroulement du contrôle et matérialisant l'existence d'infractions à caractère fiscal (recouvrement de droits et taxes) ou relatives à des prohibitions (sanitaires, normes, matériels de guerre, biens à double usage...).

Les enquêtes peuvent notamment concerner les filières industrielles (import/ export), agricoles (opérations relevant du Fonds Européen Agricole de Garantie) et le secteur des contributions indirectes.

Activités principales du métier

Réalisation de contrôles documentaires en entreprise par la mise en oeuvre du droit de communication et par la réalisation d'auditions ;

Mise en oeuvre de contrôles physiques de marchandises et prélèvement d'échantillons après accès aux locaux commerciaux d'entreprise ;

Réalisation de visites domiciliaires dans des lieux privés, y compris dans des locaux professionnels, destinés à prolonger les investigations en cas de soupçons de fraude
Rédaction de procès-verbaux de constatation et de saisie matérialisant le déroulement du contrôle et la constatation d'infractions douanières ou de droit commun ;

Propositions de règlements des contentieux relevés (voie transactionnelle ou judiciaire)
Participation à des réunions à caractère international et éventuelle participation à des enquêtes communautaires, en dehors du territoire français ou de l'Union Européenne, pilotées par les institutions communautaires ;

Renseignement et recherche de sources humaines d'informations susceptibles de permettre la constatation d'infractions.

Conditions particulières d'exercice du métier

  • Déplacements sur tout le territoire (service d'enquêtes national) ;
  • Travail en équipe systématique lors des interventions en entreprise ;
  • Habilitation spéciale pour la réalisation de visites domiciliaires ;
  • Habilitations spéciales pour certains emplois : confidentiel défense, très secret défense...

Recrutement

L'enquêteur est sélectionné, soit à l'issue du cycle de formation initiale au sein d'une école douanière, soit par voie d'enquête interne diffusée annuellement dans les services auprès des agents appartenant à la catégorie A ou B.

Peuvent ainsi faire acte de candidature les agents disposant de compétences particulières résultant de leur formation universitaire (droit pénal, comptabilité des entreprises etc.) et d'une technicité professionnelle en matière de lutte contre la fraude, acquise au sein de l'administration des douanes (contentieux, procédure…).

Formation

Les lauréats du concours d'inspecteur sont nommés inspecteur-stagiaires des douanes et suivent un cycle d'enseignement professionnel durant une année. Après une période de formation interministérielle, ce stage se déroule à l'Ecole Nationale des Douanes installée à Tourcoing.

Les lauréats du concours de contrôleur, sont nommés contrôleur stagiaire et suivent un stage d’un an comprenant un cycle d’enseignement professionnel à l’école nationale des douanes de La Rochelle d’une durée d’environ 18 semaines et une période de formation pratique dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Le lieu géographique du stage dépendra de votre classement à l’issue du cycle d’enseignement professionnel et des besoins de l’administration. A l’issue de votre stage, et sous la condition d’avoir satisfait aux divers contrôles des connaissances et oraux de fin de stage, vous serez titularisé et affecté dans un service en tant que contrôleur des douanes et droits indirects de deuxième classe.

Auteur : A/1 - Politique générale du personnel