Simplifiez-vous la vigne !

Publié le : mercredi 6 janvier 2016 |
Simplifiez-vous la vigne !
Les vignes | © Etienne Valois | Flickr
La douane facilite les déclarations de la filière viticole : dématérialisation, télédéclaration, et nouvelles téléprocédures en 2016.

Depuis 2008, la Douane s'est engagée dans la dématérialisation progressive des déclarations.
 

5 déclarations à faire en ligne

 

  • la déclaration de récolte et de production (téléprocédure « RECOLTE ») ;
  • la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « SV11 ») ;
  • la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « SV12 ») ;
  • les déclarations de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK ») ;
  • les déclarations de pratiques œnologiques (téléprocédure « OENO »).


La téléprocédure « REV » permet de consulter le récapitulatif des volumes de marcs et de lies à valoriser, conformément à la réglementation en vigueur.

Ces différentes téléprocédures, qui sont gratuites, rencontrent un succès croissant : près de 75 % des déclarations de récolte et 40% des déclarations de stock à la production sont aujourd'hui dématérialisées.

 

Une saisie facilitée

 

L'ergonomie des applications a été pensée dans le but de vous faciliter la saisie. Ainsi, les téléprocédures « RECOLTE » et « STOCK » vous offrent la possibilité de télédéclarer en mode DTI+ via l'envoi d'un fichier XML. Les caves coopératives ont également la possibilité de télédéclarer dans « RECOLTE » pour le compte de leurs apporteurs. En outre, une aide à la saisie vous permet de retrouver les produits déclarés en récolte lors de la campagne précédente tandis qu'une assistance en ligne vous alerte en cas d'erreur manifeste.

De plus, les téléprocédures « RECOLTE », « SV11 », « SV12 » et « STOCK » vous permettent d'accéder à la consultation annuelle du produit déclaré (rendement applicable, taux de rebêches etc. ) par le biais d'un moteur de recherche. Les données sont mises à jour par les services de l'INAO.

 

4 nouvelles téléprocédures en 2016

 

En dernier lieu, la douane travaille actuellement à la dématérialisation des déclarations liées au foncier viticole (déclarations de plantation, d'arrachage, de surgreffage et déclaration de modification de structure). Les nouvelles téléprocédures seront opérationnelles courant 2016.

 

Sur quelle période les téléprocédures sont-elles accessibles ?

 

Nous vous invitons à contacter directement votre service de viticulture gestionnaire.

 

Comment utiliser les téléprocédures ?

 

Disposer d'un compte Prodouane

 

Afin de pouvoir télédéclarer, vous devez disposer d'un compte Prodouane (https://pro.douane.gouv.fr).
Si vous ne disposez pas d'un compte, vous devez en créer un :

Créer mon compte

Pour créer un compte, vous êtes invités à vous connecter sur le portail Prodouane (https://pro.douane.gouv.fr) et à cliquer sur le bouton « Inscription » situé dans le coin supérieur droit de votre écran.

Il vous sera alors demandé de remplir une fiche d'inscription en faisant mention, a minima, de vos nom et prénom, de votre adresse courriel ainsi que de l'identifiant et du mot de passe que vous aurez créés.

Une fois cette fiche remplie, appuyez sur le bouton « Valider ». Vous recevrez, à votre adresse, un courriel vous demandant de confirmer cette inscription. Cette confirmation est indispensable pour activer votre compte.

 

S'inscrire aux téléprocédures

 

Vous devez transmettre une demande d'habilitation à votre service de viticulture gestionnaire. Vous trouverez le formulaire de demande d'habilitation sur le portail Prodouane dans l'onglet « Services disponibles » (rubrique « Fiscalité », cliquer sur la téléprocédure choisie puis cliquer sur le lien PDF « fichier à visualiser » disponible dans la rubrique « Documentation – Connexion et accès »).

Attention, vous devez remplir une demande d'habilitation pour chaque téléprocédure que vous souhaitez utiliser.

 

 

En savoir plus

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, F/3 - Contributions indirectes

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