Les multiples missions de la douane française


Les multiples missions de la douane française
Affiche - La régulation des échanges | © Douane
La douane, administration fiscale a connu une grande évolution de ses missions.

 

La Douane française est une administration héritière d'une longue histoire. Aussi, si son coeur de métier est la régulation des flux de marchandises, elle a su faire évoluer et diversifier ses missions pour répondre aux nouveaux enjeux contemporains.

 

Une administration, des missions

Rattachés au Ministère de l'Action et des Comptes Publics, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exercent trois missions principales : lutte contre la fraude, soutien de l’activité économique et perception de la fiscalité.
 

Mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux

La douane a en charge la protection du territoire et des citoyens, des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires (mobilisation contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes, lutte contre le terrorisme et le financement des activités criminelles, lutte contre les menaces environnementales, sanitaires et protection du consommateur, des patrimoines culturels et naturels).
 

Mission économique

Grâce à sa connaissance approfondie des flux internationaux qui lui permet de protéger notre territoire, elle soutient également l'économie nationale et les entreprises françaises. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs :

  • la fluidité ;
  • la sécurité ;
  • la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

 

Mission fiscale

Elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.
 

La douane contribue à la protection et à la sécurité des citoyens en :

  • veillant au respect des réglementations en matière de qualité/sécurité des produits industriels importés hors UE (contrôle des documents et produits, analyses en laboratoires) ;
  • luttant contre les trafics de stupéfiants, d’armes, de biens culturels, d’espèces animales et végétales protégées, notamment ;
  • surveillant les mouvements de déchets toxiques à l’intérieur de l’UE et en empêchant l’entrée en France de produits stratégiques, radioactifs, dangereux ou non conformes aux normes européennes ou en luttant contre les pollutions maritimes.

 

La douane soutient la compétitivité des entreprises en :

  • faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole de l'Union dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ;
  • protégeant l'économie nationale et européenne contre des pratiques déloyales : l'application des droits anti-dumping et la lutte contre les contrefaçons en sont des exemples ;
  • facilitant le commerce international par une prise en charge rapide mais efficace des flux. En 2016, le temps moyen de dédouanement est de 3'52" ;
  • offrant des prestations adaptées aux entreprises : conseils personnalisés et procédures simplifiées ;
  • soutenant les filières économiques dont elle assure la régulation (viticulture, transports, énergie) ;
  • élaborant les statistiques du commerce extérieur de marchandises de la France : ces données sont utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises.

 

En matière fiscale, la douane perçoit :

  • les droits de douane, à l’importation dans l’Union européenne ;
  • la TVA, lorsqu'elle concerne des produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;
  • les accises, soit les impôts indirects sur les tabacs, alcools, et produits pétroliers ;
  • la fiscalité environnementale, avec la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

 

​Ces recettes permettent notamment le financement du budget national (TVA) et Européen (droits de douane).

La douane participe bien évidemment à la lutte contre la fraude fiscale (fraude à la TVA, fraudes au budget communautaire, contrebande de produits fortement taxés comme l’alcool ou les cigarettes, etc.).


L'action de la douane en mer

La Douane, au même titre que d'autres administration participe à l'action de l'Etat en mer. Il s'agit de coordonner les différents moyens aux fins d'intervention de missions en mer. Ces actions sont diverses :

  • police de la navigation ;
  • contrôle des pêches ;
  • missions de sauvetage ;
  • lutte contre la pollution.

Compte tenu de ses moyens matériels et de son savoir-faire notamment celui des garde-côtes douaniers, la Douane est particulièrement impliquée dans cette action.
 

La coopération internationale

La coopération opérationnelle constitue l’un des volets de la coopération internationale en matière douanière. Elle repose essentiellement sur des accords bilatéraux (conventions d’assistance administrative mutuelle internationale) permettant des échanges de renseignements, la surveillance de personnes, de biens ou de moyens de transport, la constitution d’équipes communes d’enquêtes. Un réseau de 18 attachés et officiers de liaison douaniers compose les relais privilégiés de la douane à l’étranger.

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, B/2 - Moyens d'intervention des services et coordonnateur aérien et maritime