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Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée

Publié le : vendredi 10 mars 2017 |
Mots clés : produit agricole, rita, valeur, VUN
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée
VUN Bananes | © douane
VUN « Bananes » du 10 au 23 mars 2017 inclus - Cameroun : 63,68€, Côte d'Ivoire : 63,68€, Ghana : 63,68€.

Les VUN correspondent à des valeurs aux 100 kg net et valables par période de 15 jours.

Les Valeurs Unitaires Nationales (VUN)

Pour les bananes originaires du Cameroun, du Ghana ou de la Côte d'Ivoire, taxables uniquement à la TVA à l'importation et qui ne sont pas encore vendues au moment de leur importation, il est possible, dans le cadre du recours à une méthode d'évaluation dite « méthode déductive », d'utiliser les Valeurs Unitaires Nationales (VUN) établies par l'administration des douanes. Les VUN correspondent à des valeurs aux 100 kilogrammes net, établies à partir des cotations des marchés les plus représentatifs et valables par période de 15 jours.

Les Prix Unitaires Communautaires (PUC)

Pour certains fruits et légumes qui ne sont pas l'objet d'une vente au moment de leur importation, la Commission européenne diffuse des Prix Unitaires Communautaires (PUC) qui peuvent être utilisés pour déclarer la valeur en douane de ces marchandises au titre de la méthode dite « déductive ». Ils correspondent à des valeurs aux 100 kilogrammes net, établis par quinzaine à partir des cotations des marchés les plus représentatifs. Les PUC ne sont plus diffusés aux opérateurs, à la chambre syndicale et au syndicat national des importateurs de fruits et légumes depuis le 17 janvier 2013. Ils sont consultables dans le référentiel RITA.

Les Prix d'Entrée de certains fruits et légumes

À compter du 1er octobre 2014, de nouvelles règles d'évaluation en douane vont s'appliquer pour les importations des fruits et légumes soumis au mécanisme des prix d'entrée prévu au Règlement (UE) n°543/2011.

Désormais, les marchandises visées à l'annexe XVI du règlement (UE) n° 543/2011 modifié par le règlement (UE) n° 499/2014 doivent en principe être évaluées selon la méthode de la valeur transactionnelle prévue à l'article 70 du CDU.

En l'absence ou en cas de rejet de la valeur transactionnelle, les fruits et légumes doivent alors être évalués selon l'une des méthodes de substitution visées à l'article 74 du CDU. En vertu de cette disposition, l'opérateur peut utiliser les méthodes comparatives, la méthode déductive ou celle de la valeur calculée. Ces méthodes de substitution doivent s'appliquer dans l'ordre dans lequel elles sont énoncées à l’article 74 du CDU.

En dernier ressort, il convient de faire application de la méthode dite du dernier recours, prévue à l’article 74 du CDU.

Toutefois, lorsque ces marchandises sont importées en consignation, elles doivent être directement évaluées selon la méthode déductive qui prend la forme de la Valeur forfaitaire à l’importation (VFI) diffusée quotidiennement par la Commission européenne.

 

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Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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