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Régime de transit communautaire/commun à Mayotte

Publié le : mardi 22 décembre 2015 |
Régime de transit communautaire/commun à Mayotte
Mayotte | © Wikimedia
Mise en oeuvre, à Mayotte, de l'application de transit NSTI-NCTS à compter du 1er janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2014, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d’application sont applicables à Mayotte.

À l’instar des différentes régions ultra périphériques françaises, Mayotte est sujette à l’émission et à la réception de déclarations de transit.

 

Avec l’accord de la Commission européenne, une procédure papier (utilisation des exemplaires 1, 4 et 5 du document administratif unique - DAU) a été mise en place pour l’ensemble des déclarations de transit établies en provenance ou à destination de Mayotte.

 

À compter du 1er janvier 2016, les applications NSTI et NSTI Nlle PR seront opérationnelles pour le suivi des déclarations de transit (T1, T2, T2F) créées au départ ou à destination des bureaux de douane de Longoni Port (FR006800) et Pamandzi (FR006810).

 

À partir de cette date, les opérations de transit seront donc dématérialisées et la procédure papier ne subsistera que dans le cadre normal de la procédure de secours.

 

Pour rappel, le recours au transit communautaire interne (T2F) en tant que justificatif du caractère communautaire des marchandises n’est pas requis dans les échanges directs entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

 

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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