Suspensions et contingents tarifaires en 2014

Publié le : mercredi 1 octobre 2014 |
Suspensions et contingents tarifaires en 2014
Frontière | © Douane
Pour le 1er semestre 2014, 23 des 26 demandes déposées par la France au nom de sociétés françaises, ont été acceptées.

Les suspensions et les contingents tarifaires ont pour objectif de favoriser la production et la compétitivité des entreprises européennes en leur permettant de bénéficier d’une suspension totale ou partielle des droits de douane à l’importation, appliquée aux matières premières, composants ou produits semi-finis, n’existant pas, ou en quantité insuffisante, dans l’Union européenne.

L’examen des demandes de suspension et des reconductions pour des produits bénéficiant déjà de cette procédure est effectué dans le cadre du groupe «économie tarifaire» de la Commission.

Chaque cycle de négociation au sein de ce groupe se déroule sur une période de six mois. Pour le 1er semestre 2014, vingt-trois des vingt-six demandes déposées par la France au nom de sociétés françaises, ont été acceptées.

Les gains estimés pour ces sociétés, grâce à ces nouvelles suspensions, s’élèvent à 11 109 685 €.

Par ailleurs, le processus permet, en cas de production européenne, de s’opposer à une demande de suspension d’un autre Etat membre. Les six oppositions de producteurs français ont été retenues.

Auteur : Bureau de l'information et de la communication

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