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Garantir la traçabilité et l’authenticité des vins et spiritueux exportés vers la Chine

Publié le : jeudi 22 décembre 2016 |
Garantir la traçabilité et l’authenticité des vins et spiritueux exportés vers la Chine
Les exportations de la filière viti-vinicole | © Douane
Aubette, un nouveau téléservice de la douane, permet aux autorités chinoises de consulter les informations sur la traçabilité et l'authenticité des vins exportés.

Le point sur les différentes évolutions de l’Aubette Chine depuis son ouverture en janvier 2015.

 

Lancée depuis janvier 2015, le service en ligne Aubette permet aux autorités sanitaires chinoises (ASQIQ) de Shenzhen et de Shanghai de consulter en ligne des informations issues des documents administratifs électroniques (DAE) afin de vérifier l'authenticité des vins et spiritueux français arrivant en Chine. Ces informations ont vocation à aider les autorités chinoises dans leurs actions de lutte contre les falsifications telles que les usurpations d'AOP-IGP ou encore la contrefaçons.

Les dernières évolutions de l'Aubette Chine

Depuis son ouverture, l’Aubette Chine a connu plusieurs évolutions significatives.

  • Septembre 2016 :  le nombre d’agents chinois habilités à consulter l’Aubette a été revu à la hausse avec l’ouverture de l’application à cinq autres ports chinois considérés comme stratégiques : Guangzhou (Canton), Ningbo, Qingdao (Shandong), Tianjin et Xiamen.

Cet élargissement du périmètre de l’Aubette répond à un besoin exprimé par l’administration chinoise et permet ainsi de mieux adapter la zone de compétence de l’Aubette aux réalités et enjeux économiques du pays.

  • Octobre 2016 : les agents de l’AQSIQ peuvent également consulter des données des certificats interprofessionnels Champagne.
  • Novembre 2016  : les agents de l’administration chinoise peuvent consulter des informations supplémentaires de nature logistique relatives au transport maritime (au départ des ports du Havre et de Marseille/Fos).

 

L’Aubette va poursuivre son développement. À l’instar du certificat Champagne, les certificats interprofessionnels Cognac et Armagnac seront, à terme, intégrés dans l’Aubette. Ceci est actuellement en cours d’étude pour 2017/2018.

Ce service en ligne revêt un caractère gratuit pour les opérateurs et, est le seul système de garantie de la traçabilité et de l’authenticité actuellement reconnu par l’État pour les vins et les spiritueux viti-vinicoles français exportés au départ de la France et à destination de la Chine.

Ainsi, l’Aubette Chine souligne l’engagement de la douane française tant en faveur de la filière viti-vinicole française que des opérateurs du commerce international. Ainsi, l’intérêt du système repose sur l’utilisation effective par les opérateurs des potentialités que leur offre le DAE pour attester de la qualité de leurs vins et spiritueux à l’exportation mais aussi sur le rôle des services douaniers pour les accompagner et les soutenir dans leurs démarches.

 

Conseils pour les professionnels concernant les formalités des DAE

  • La communication du n° du DAE, dit "numéro CRA" : le succès de l'Aubette est subordonné à la communication de ce numéro aux autorités chinoises.

En effet, c’est à l’aide de ce numéro de référence administratif que les agents de l’AQSIQ consultent via l’Aubette les données du DAE auquel il se rapporte. L’objectif pour l’opérateur français est double : permettre aux agents de l’AQSIQ de vérifier que les marchandises contrôlées sont authentiques mais aussi accélérer et fluidifier les formalités dans le pays d’ importation.

  • Le numéro de conteneur : il peut être également communiqué dans la même optique, afin de permettre aux agents de l’AQSIQ de consulter les informations de nature logistique.
  • S'assurer de la qualité des données dans le DAE : bien qu’aucune formalité supplémentaire ne soit exigée de la part des opérateurs économiques, le bon déroulement de leurs exportations dépend également de la qualité des données saisies et, plus particulièrement, celles relatives au certificat Champagne lors des exportations de vins de Champagne et celles relatives à l’attestation de qualité (appellations d’origine et indications géographiques protégées, mentions de millésime et de cépages).
     

Une fiche technique présente les modalités d’établissements des DAE.

 

En savoir plus

 

Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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