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Admission temporaire des moyens de transports : nouveau règlement communautaire

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |
Admission temporaire des moyens de transports : nouveau règlement communautaire
Admission temporaire des moyens de transports | © Tomasz Zajda | Fotolia
Le règlement UE 2015/234 entre en application au 1er mai 2015 et vient préciser l'utilisation d'un moyen de transport tiers sous admission temporaire.

Le 1er mai 2016, le nouveau règlement d'exécution (UE) n° 2015/234 de la Commission du 13 février 2015 est entré en application. Il modifie le règlement (CEE) n° 2454/93 (dispositions d'application du code des douanes communautaire / DAC) en ce qui concerne l'admission temporaire des moyens de transport destinés à être utilisés par une personne physique ayant sa résidence sur le territoire douanier de l'Union européenne.


L'adoption du règlement intervient pour préciser l'article 561§2 des DAC qui permet, par dérogation, l'utilisation d'un moyen de transport tiers sous admission temporaire par un résident communautaire. Cette modification est destinée à prévenir les cas d'usage abusif du régime de l'admission temporaire des moyens de transport.

Les objectifs et conséquences du règlement communautaire sont précisés dans le document ci-dessous :

 

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Auteur : E/3 - Politique du dédouanement