Vous êtes ici : Services > Professionnel

ICS : le système de contrôle des importations

Publié le : mardi 27 octobre 2015 |
ICS : le système de contrôle des importations
Import Control System (ICS) | © tashatuvango - Fotolia
Nouveauté - Mise en ligne de la foire aux questions relative à la circulaire ICS du 15 février 2015.

Dans le cadre de la mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire et du dispositif import control system « ICS », la circulaire du 15/02/2015 (Bulletin officiel des douanes n° 7052) a actualisé la Décision administrative n°10-036 parue au Bulletin Officiel des Douanes n° 6878 du 10 novembre 2010 visant à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l'Union.
 

Cette circulaire prévoit notamment que la transmission de la déclaration sommaire de dépôt temporaire (DSDT) anticipée aux autorités douanières devient obligatoire en France pour les opérateurs (transporteurs ou leurs représentants) depuis le 15 septembre 2015.

 

NOUVEAUTE - Suite à la publication de la circulaire relative au système de contrôle des importations (Import Control System : ICS), qui est entrée en vigueur le 15 février 2015, les questions posées par les opérateurs ont fait l'objet d'un recensement par la direction générale des douanes. Découvrez la foire aux questions (27/10/2015 - 87 ko - PDF)

 

En savoir plus

 

Nous contacter

  • Pour toute demande d'informations, merci de contacter le bureau E3-Politique du dédouanement de la direction générale des douanes à l'adresse suivante : veille-ics-dg@douane.finances.gouv.fr

 

Auteur : A/3 - Organisation, suivi de l’activité et animation des services, D/2 - Politiques des contrôles, D/3 - Lutte contre la fraude, E/3 - Politique du dédouanement

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel