Généralisation de la liaison entre DELTA et i-CITES


Généralisation de la liaison entre DELTA et i-CITES
CITES | © cites.org
Le guichet unique national du dédouanement (GUN) continue d'évoluer.

Le dispositif de contrôle des certificats CITES évolue. Cette mesure de simplification concerne tous les importateurs, exportateurs et déclarants de spécimens d’espèces sauvages concernés par les règlements de l’Union européenne pris en application de la Convention de Washington.

Une collaboration inter-administration

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ont mis au point une liaison informatique entre les systèmes de dédouanement (DELTA) et le système national de délivrance des documents CITES (i-CITES).


Cette interconnexion entre DELTA et i-CITES vise à simplifier et à sécuriser le contrôle des permis et certificats CITES dans le respect des normes internationales et européennes en la matière :

  • pour les bureaux de douane, la dématérialisation des formalités et l’automatisation des contrôles de cohérence documentaires permettent de sécuriser les contrôles ;
  • pour la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, la liaison GUN facilite et fiabilise la gestion des certificats CITES. La qualité du suivi de leur utilisation est améliorée, et les risques d’utilisation abusive maîtrisés. Par ailleurs, ce nouveau mode de traitement des documents CITES permettra d’établir des rapports d'activité plus pertinents, car fondés sur l’enregistrement des flux réels de spécimens ;
  • pour les opérateurs, le processus rénové de traitement des déclarations conduit à des délais moins longs d'immobilisation des marchandises lors de l'accomplissement des formalités douanières d'importation et d'exportation.

 

L’automatisation des contrôles via l’interface i-CITES/DELTA s’applique aux permis d'importation, d'exportation et aux certificats de réexportation délivrés par les DREAL ainsi qu'aux notifications d'importation.

 

Certaines formalités manuelles subsistent, notamment le visa des documents CITES délivrés par les pays de l’Union européenne et le contrôle des documents de (ré)exportation délivrés dans les pays tiers.

 

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Auteur : Bureau de l'information et de la communication