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Régime d’exonération des droits d’accise applicable à l’alcool

Publié le : lundi 27 juin 2016 |
Régime d’exonération des droits d’accise applicable à l’alcool
Null Euro | © Coloures-pic | Fotolia
Publication d'une nouvelle circulaire actualisée qui intègre les aspects liés aux nouvelles téléprocédures SOPRANO-UT et -DENAT.

Le régime d’exonération des droits d’accise applicable à l’alcool et aux boissons alcooliques fait l'objet d'une nouvelle circulaire publiée le 31 mai 2016.


Cette circulaire actualise et synthétise les dispositions de l’article 302 D bis du code général des impôts. Elle intègre également les aspects liés aux nouvelles téléprocédures « SOPRANO-UT » et « SOPRANO-DENAT », déployées le 20 avril 2016.

La circulaire se présente sous forme de huit fiches :

  • Fiche 1 : Présentation du dispositif d’exonération des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques ;
  • Fiche 2 : Comment obtenir la qualité d’utilisateur et ainsi bénéficier de l’exonération des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques ;
  • Fiche 3 : Obligations des utilisateurs ;
  • Fiche 4 : Obligations des fournisseurs ;
  • Fiche 5 : Alcool dénaturé ;
  • Fiche 6 : Formalités à la circulation ;
  • Fiche 7 : Régime applicable aux personnes qui dénaturent l’alcool ;
  • Fiche 8 : Alcool modifié destiné à un usage alimentaire.

 

Pour mémoire :

  • les professionnels qui souhaitent obtenir la qualité d’utilisateur peuvent désormais effectuer en ligne une déclaration préalable de profession via le portail pro.douane.gouv.fr grâce à la téléprocédure « SOPRANO-UT » ;
  • les professionnels qui souhaitent faire agréer un procédé partiel de dénaturation de l’alcool ou un procédé de modification de l’alcool peuvent également effectuer cette formalité via le portail pro.douane.gouv.fr grâce à la téléprocédure « SOPRANO-DENAT ».
     

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Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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