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Suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché de certaines cerises fraîches

Publié le : lundi 20 mai 2019 |
Suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché de certaines cerises fraîches
Cherry Background | © silver-john | Fotolia
Les produits concernés proviennent de pays où les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate sont utilisés.

 

Par arrêté du Ministère de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt du 18 avril 2019, l’introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation en provenance d’États membres ou de pays tiers où l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers, sont suspendues.

Cette suspension court jusqu’au 21 avril 2020.

Un avis aux importateurs publié au JORF du 11 mai 2019 précise les pays tiers et les États membres concernés par cette suspension.

A noter plus particulièrement que :

  • Par dérogation, peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n°834/2007 ;
  • Sont exclues du champ d’application de l’arrêté, les cerises d’Argentine, du Chili et de Turquie reprises au code de nomenclature combiné 08 09 29 00 seulement (Cerises, fraîches, à l'exclusion des cerises acides).
     

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Auteur : Restrictions et sécurisation des échanges

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