Vous êtes ici : Informations > Douane > Missions et organisation - Rôle de la douane

La lutte contre le terrorisme

Publié le : vendredi 7 juillet 2017 |
La lutte contre le terrorisme
La douane dans la lutte contre le terrorisme | © Douane
La douane française contribue activement à la lutte contre le terrorisme.

 

Du fait de son positionnement privilégié aux frontières et sur tous les grands axes de transport, de son rôle en matière de sécurisation des flux de personnes et de marchandises, et de ses capacités d’intervention, la douane contribue activement à la lutte anti-terroriste.

 

  • Depuis le 13 novembre 2015, les services douaniers sont mobilisés pour rétablir le contrôle aux frontières, sur les liaisons intra-européennes notamment, en complémentarité avec la police aux frontières (PAF). Ainsi, depuis novembre 2015, la douane a procédé au contrôle de plus de 9 millions de personnes en frontières, dont plus de 4 millions depuis le début de l'année 2017. La douane a également procédé à plus de 2 000 refus d’admission depuis novembre 2015.
     
  • La douane est un acteur de la plateforme interministérielle PNR (Passenger Name Record) qui est installée dans les locaux de la douane à Roissy. Elle est chargée de traiter les informations des compagnies aériennes, sur les voyageurs aériens. Aujourd’hui, plus de 70 compagnies aériennes représentant 85 % des flux extracommunautaires et 45 millions de passagers par an, sont déjà raccordées au PNR.
     
  • La douane assure la sûreté du fret aérien et maritime. Elle met en oeuvre le programme communautaire ICS (Import Control System) qui impose aux transporteurs de transmettre des informations à la douane avant même l’arrivée des marchandises. En 2016, les constatations portant sur des grandes fraudes ont augmenté de 18 % (stupéfiants, tabacs, contrefaçons). 7,3 millions de déclarations ont été traitées par ICS.
     
  • La douane est un acteur de la collecte du renseignement. Les effectifs de la cellule dédiée à son recueil, son traitement et à la lutte antiterroriste au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ont doublé. Les échanges d’informations avec les autres services ont été multipliés par 4.
     
  • Les services douaniers peuvent également détecter les signaux de radicalisation des usagers à l'occasion des milliers de contrôles quotidiens qu'ils effectuent.
     
  • La douane lutte contre les trafics d’armes. Elle lutte également contre le financement d’activités terroristes. En 2016, tous services confondus, elle a identifié 385 cas de blanchiment (+ 60%) et saisi 149,4 millions d’euros d’avoirs criminels (+ 170 %).
     
  • La douane a fortement développé ses coopérations avec tous les autres acteurs de la sécurité nationale.

 

Le contrôle des flux de marchandises et la lutte contre le financement du terrorisme

La douane sécurise les flux. Elle :

  • prévient des actes terroristes dans le cadre de contrôles en matière de sûreté du fret aérien et maritime via la mise en oeuvre du programme communautaire ICS (Import Control System). Ce dispositif est consolidé avec le renfort des moyens des cellules de ciblage et avec la création d’un nouveau service national d'analyse de risque et de ciblage (SARC) qui met en place de nouvelles méthodes de travail portant sur l'analyse de données de masse (Big Data) afin de repérer les échanges suspects dans le fret international ;
     
  • contrôle les flux postaux et express avec des moyens humains renforcés ;
     
  • assure la sûreté des flux de marchandises et de voyageurs empruntant la liaison fixe Trans-Manche sur les sites d’embarquement des trains Eurostar et sur le site du Tunnel ;
     
  • mobilise les services de la surveillance terrestre et aéro-maritime en frontière terrestre et en mer en exerçant des contrôles migratoires sur 82 points de passage frontaliers en métropole et 14 points de passage contrôlés en outre-mer ;
     
  • s’investit pleinement dans la mise en place de la plateforme interministérielle chargée du programme PNR (Passenger Name Record), localisée dans les services douaniers de Roissy.

 

Quelques constations réalisées dans le cadre du plan anti-terroriste

  • En mars 2016, les services douaniers de Roissy contrôlent une étudiante de 19 ans qui déclare se rendre en Irak et qui est prête à embarquer pour Istanbul. Elle ne connaît que le pseudonyme de la personne qui doit l’accueillir, son numéro de téléphone et n’a pas d’argent liquide, ni de billet retour. Les services de renseignement partenaires indiquent ne pas connaître la jeune fille. A l’issue de l’audition menée par les agents de la DNRED, l’existence d’un réseau organisé utilisant les réseaux sociaux pour manipuler des jeunes filles (réseaux terroristes, sectaires, prostitution) est confirmé. L’étudiante abandonne l’idée de se rendre en Irak. Les éléments sont transmis aux services de renseignement partenaires.
     
  • En mars 2016, la DNRED est informée par les services douaniers de Roissy de la découverte, lors d’un contrôle dans le fret express, de 13 passeports syriens usagés, expédiés depuis le Mali à destination de la Turquie. Les éléments recueillis ont été transmis aux services de renseignement partenaires.
     
  • En avril 2016, la DNRED est sollicitée par une direction régionale des douanes sur un trafic de contrefaçons de pièces de téléphone mobile organisé par 4 membres d’une même famille. Lors de l’enquête, un service de renseignement indique suivre les individus concernés pour radicalisation. L’intervention de la douane permet de saisir plus de 2 000 pièces de téléphone mobile de contrefaçon alimentant un trafic de revente, plus de 10 000 euros en espèces, et de la documentation confirmant la radicalisation. Ces éléments ont été transmis au service de renseignement.
     
  • Le 15 juin 2016, les douaniers de l’aéroport de Nice contrôlent une franco tunisienne de 28 ans à son retour de Tunisie. Fichée « S », elle était en possession d’une tablette tactile avec des vidéos de décapitations et de propagande djihadiste. Une importante bibliothèque d'ouvrages fondamentalistes et de vidéos d'exécutions de Daesh est découverte à son domicile. La jeune femme, qui transmettait ses vidéos et photos de décapitations, est jugée en comparution immédiate et condamnée à trois ans de prison ferme pour apologie du terrorisme.
     
  • En juin 2016, une brigade des douanes contrôle un véhicule en provenance de Montpellier. Le conducteur déclare se rendre à Lyon. Suite à la découverte d’un Coran à bord, l’individu de 26 ans indique s’être converti à l’Islam. Son passeport révèle de nombreux voyages à l’étranger en contradiction avec ses déclarations. Pendant le contrôle, il reçoit des sms lui proposant une fausse carte nationale d’identité, d’effacer toute trace de l’échange et proposant un rendez-vous à Paris. L’individu est remis à un service de police et l’ensemble des éléments est transmis aux services de renseignement.
     
  • En septembre 2016, la DNRED saisit 55 armes de poing, 53 armes d’épaule, 6 grenades, 8 engins explosifs et 10 000 munitions chez un individu qui remilitarisait les armes et les revendait. L’enquête est confiée au service national de douane judiciaire (SNDJ) qui développe son expertise et son action pour lutter contre ce trafic sur le plan judiciaire.
     
  • Le 10 février 2017, un individu est interpellé dans la région de Montpellier, lors d’une opération du GIGN, avec 3 autres individus, en possession de 71 grammes de TATP et de notes visant à confectionner des explosifs artisanaux. Cet individu avait initialement fait l’objet d’un signalement des douaniers de Charleville-Mézières en novembre 2015. Des éléments précis avaient été transmis aux services de lutte anti-terroriste permettant de l’interpeller par la suite alors qu’il tentait de rejoindre la Turquie.

 

En savoir plus

 

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication