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CIEL, nouvelle procédure dématérialisée en matière de contributions indirectes

CIEL, nouvelle procédure dématérialisée en matière de contributions indirectes
Téléprocédure CIEL | © Douane
Ouverture de la campagne d'adhésion/habilitation à CIEL - Lot 2 pour les opérateurs appartenant à une interprofession vitivinicole.

 

CIEL - Contributions Indirectes En Ligne est une nouvelle procédure dématérialisée en matière de Contributions Indirectes. Elle est accessible depuis le portail des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr.

 

Ouverture de la campagne d’adhésion au lot 2 de la téléprocédure CIEL

Vous êtes concernés par CIEL – lot 2 si :

  • vous déposez des déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) ;
  • vous êtes entrepositaire agréé ayant une activité de récoltant vinificateur, de négociant vinificateur ou de cave coopérative ;
  • et vous êtes ressortissant d’une interprofession vitivinicole ayant développé une solution informatique en lien avec CIEL.


Le lot 2 met en place une interconnexion des portails informatiques des interprofessions avec CIEL. Il permet à l’opérateur de remplir à la fois ses obligations déclaratives vis-à-vis de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de son interprofession :

  • l’opérateur saisit ses données économiques sur le portail de son interprofession ;
  • le dépôt de cette déclaration économique génère un brouillon d’une DRM en ligne (e.DRM) dans CIEL avec les données saisies sur le portail interprofessionnel ;
  • l’opérateur valide ensuite sa déclaration dans CIEL.
     

Vous pouvez facilement adhérer :


Vous pouvez adhérer de manière concomitante au télépaiement SEPA afin de régler en ligne vos droits et taxes éventuellement dus lors du dépôt de vos DRM en ligne (e.DRM).
 

Le lot 1 de la téléprocédure CIEL est accessible depuis le 4 juillet 2016

Vous êtes concernés par CIEL - lot 1 si :

  • vous déposez des déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) ;
  • votre agrément d'entrepositaire agréé est de type A, E, G, N et S ;
  • et vous relevez du secteur des alcools et des boissons alcooliques mais n'appartenez pas à une interprofession vitivinicole.


Vous pourrez soit :

  • saisir en ligne votre DRM (mode DTI).
  • importer un fichier pour pré-remplir automatiquement la DRM (mode DTI+).


Vous pouvez facilement adhérer :


Vous pouvez adhérer de manière concomitante au télépaiement SEPA afin de régler en ligne vos droits et taxes éventuellement dus lors du dépôt de vos DRM en ligne (e.DRM).

 

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Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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