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La douane participe à une étude sur les conséquences économiques de la contrefaçon

Publié le : jeudi 10 novembre 2016 |
Mots clés : contrefaçon
La douane participe à une étude sur les conséquences économiques de la contrefaçon
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Titulaires de droits, consommateurs, participez à deux enquêtes qui vous concernent !

 

Suivant une recommandation de la Cour des comptes, le ministère de l’économie et des finances, par l’intermédiaire de la direction générale des entreprises (DGE), l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et l’Union des Fabricants (UNIFAB) mènent une étude portant sur l’évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France, pour les consommateurs, les entreprises, l’Etat et sur l’économie nationale.

La douane soutient cette étude en fournissant, notamment, certaines statistiques nécessaires à l’analyse du phénomène.

Dans le cadre de cette étude, deux enquêtes viennent d’être lancées auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle et des consommateurs, afin de mieux appréhender les pratiques de contrefaçon et leurs impacts en France, en mettant à profit leur expérience et leur perception de la contrefaçon.

Toutes les données communiquées dans le cadre de cette enquête seront traitées de manière confidentielle et anonyme.

 

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Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale