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Réunion d’information sur l'attestation d'éxonération d'octroi de mer en Guyane

Publié le : jeudi 8 décembre 2016 |
Réunion d’information sur l'attestation d'éxonération d'octroi de mer en Guyane
Réunion d’information sur l'octroi de mer | © Douane
La douane guyanaise a accueilli une cinquantaine de sociétés en quête de précisions réglementaires et de simplifications sur ces procédures d'exonération.

 

Le 24 novembre 2016 à Cayenne, le pôle d'action économique de la douane en Guyane et le bureau de douane de Degrad-des-Cannes ont organisé une réunion avec les déclarants en douane sur le thème de l'attestation d'exonération d'octroi de mer externe (OME).

 

CCI GuyaneCette manifestation, organisée avec le concours de la CCI de Guyane et très attendue des opérateurs, a attiré une cinquantaine de déclarants en quête de précisions réglementaires ainsi que de simplifications sur ces procédures d'exonération.
Les débats ont été riches, notamment sur le thème du traitement de certaines activités de locations de biens, ou encore sur celui de la production systématique de l'attestation d'exonération pour les envois express.

Certaines propositions de simplification emportant une adhésion unanime feront l'objet d'une expérimentation au mois de décembre 2016 : ainsi, le report en rubrique 44 du DAU de certaines mentions contenues sur l'attestation d'OME (code NAF du bénéficiaire de l'exonération) pourra permettre d'éviter la transmission de celle-ci à chaque déclaration, et d'envisager une production globalisée en fin de période.

Les déclarants de Guyane ont apprécié ces travaux d'accompagnement sur une réglementation fiscale toujours complexe ainsi que l' engagement de l'administration vers une démarche de simplification.

 

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Auteur : Direction régionale de Guyane

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