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Inauguration du Club OEA de la région Pays-de-la-Loire

Publié le : mercredi 1 février 2017 |
Inauguration du Club OEA de la région Pays-de-la-Loire
Club OEA de la région Pays-de-la-Loire | © Douane
Ce club réunissait les partenaires institutionnels en région et les entreprises bénéficiant du statut d'opérateur économique agréé (OEA).

Après Caen et Lyon, Nantes accueille désormais son « Club OEA » inauguré ce mardi 31 janvier 2017. En effet, dans le cadre du plan « Dédouanez en France », la douane française s’était fixée comme objectif de favoriser la mise en place de ces Clubs, instances réunissant les partenaires institutionnels en région, dont la douane, et les entreprises bénéficiant du statut d'opérateur économique agréé.


Henri-Michel Comet, préfet de région Pays-de-la-Loire a salué la coordination des services de l’Etat au profit des entreprises.
 

Le statut d’OEA

Le statut d’Opérateur économique agrée (OEA) est une autorisation que la Douane délivre aux sociétés répondant aux critères de qualité en matière de gestion des opérations douanières et/ou de sûreté/sécurité. Depuis plusieurs année, cette autorisation est structurante pour notre administration selon Hélène Guillemet, sous directrice au commerce international (DGDDI). « Nous avons développé les fonctions de conseil, d’audit mais également amélioré les outils informatiques pour répondre aux attentes » nous confie-t-elle.
 

Un opérateur « premium »

« L’OEA est un opérateur premium auxquels on attribue des avantages afin de lui faire gagner du temps et ainsi réduire ses coûts » précise Hélène Guillemet. Si certains avantages tels que l’allègement des contrôles ou le choix du lieu de contrôle sont confirmés, le Code des Douanes de l’Union (CDU) amène son lot d’avantages exclusifs : réduction de garantie globale et accès au dédouanement centralisé communautaire par exemple. La Douane française souhaite octroyer des avantages nationaux tels qu’un délai réduit dans la délivrance des RTC (renseignement tarifaire contraignant).
 

Les actualités de l’OEA

Claude Le Coz, responsable de la politique du dédouanement (DGDDI) a profité de l’occasion pour évoquer les dernières actualités. Par exemple, la douane met en place des actions de coopération avec d’autres administration pour limiter l’examen de critères déjà vus lors de l’audit (chargeurs connus de l’aviation civile).
 

Un plan d’action dans les Pays de la Loire

Christophe Cuidard, directeur régional des douane des Pays-de-la-Loire (DGDDI) a annoncé la mise en oeuvre d’un plan de promotion de l’OEA sur 2 ans dans la région. L'animation en Club OEA sera un élément central dans ce dispositif qui associera la douane, les entreprises et les partenaires institutionnels.

Le club en action

« Ce club doit être un lieu d’information et d’échanges. Nous voulons connaître vos attentes et vos besoins » rappelle Hélène Guillemet aux entreprises.

Marie-Hélène Meunier, chef du pôle d’action économique de Nantes (DGDDI) a d’ailleurs déjà apporté quelques précisions sur le fonctionnement de ce club. L’objectif est bien de mutualiser les bonnes pratiques et de favoriser les synergies entre les membres et la douane :

  • création d’un point de contact unique « référent OEA » ;
  • mise en place d’une consultation pour recueillir les attentes ;
  • programmation de rendez-vous thématiques : dédouanement centralisé, régimes particuliers ;
  • diffusion d’informations exclusives adaptées aux OEA.

 

Un nouvel OEA

La matinée s’est clôturée avec la remise de l’autorisation d’OEA à la société Société Française Donges Metz (SFDM). Pour Denis Guedal, responsable Douane de la société « être OEA est une démarche d’amélioration pour notre entreprise. Nous voulons établir un partenariat avec la Douane ».

 

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Auteur : Bureau de l'information et de la communication

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