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GUN - Généralisation de la liaison DELTA - SIGIS (IRSN)

Publié le : mardi 28 mars 2017 |
GUN - Généralisation de la liaison DELTA - SIGIS (IRSN)
Guichet Unique National - interconnexion Delta-G et SIGIS | © Douane | ISRN
Le GUN poursuit son déploiement avec la liaison entre le système d'information de la douane et celui de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

 

Le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) a pour objectif de faciliter la réalisation des formalités douanières pour des marchandises soumises à des réglementations particulières (espèces animales protégées, semences, etc).


Cette simplification se réalise par l'interconnexion du système de dédouanement DELTA-G et des systèmes d'information d'autres acteurs institutionnels compétents pour ces réglementations particulières. Ainsi, les entreprises n'ont plus à présenter les autorisations papiers délivrés par ces organismes.

Après les liaisons DELTA-G/i-CITES (décembre 2015), DELTA-G/GNIS (janvier 2016), DELTA-G/RCE (juin 2016), le GUN poursuit son déploiement avec l'interconnexion entre DELTA-G et SIGIS, le système d’information de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
 

Cette liaison informatique, opérationnelle depuis le 30 janvier 2017, permet de faciliter les formalités douanières grâce :

  • au traitement automatisé des contrôles documentaires pour les déclarations en douane qui sont accompagnées de Demandes d'Autorisation d'Importer (DAI) ou d'Exporter (DAE) des radionucléides visées par l'ISRN ;
  • à la dématérialisation : les DAI/DAE visées par l'IRSN n'ont plus à être présentées à l'appui de la déclaration en douane.

 

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Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur

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