Compétence du Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)


Compétence du Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia
A partir du 1er juillet 2017, le SNDFR devient l'interlocuteur unique pour le paiement de la TSVR et les remboursements de la TICPE.

 

La gestion et le paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite aussi « taxe à l’essieu », et les remboursements partiels de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) des entreprises nationales de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs ont été progressivement centralisés depuis le 1er juillet 2015 auprès d’un service national unique à Metz, le Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR).

 

Au 1er juillet 2017, la compétence du SNDFR s’étend aux régions Bretagne, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire. Le Service national douanier de la fiscalité routière devient ainsi l’interlocuteur unique, au niveau national, pour le paiement de la TSVR et les remboursements de la TICPE.


Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
CS 51082
57036 Metz Cedex 01
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
Tél. +33 9 70 27 82 00
 

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Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires, F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances