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Démantèlement tarifaire progressif pour certains produits issus des technologies de l'information

Publié le : mercredi 5 juillet 2017 |
Démantèlement tarifaire progressif pour certains produits issus des technologies de l'information
Démantèlement tarifaire ATI2 | © Douane
Dans le cadre d'un accord de l'OMC, les droits de douane de ces produits seront supprimés d'ici au 1er juillet 2019.

 

Dans le cadre d'un accord de l'OMC, les droits de douane pour certains produits issus des technologies de l'information diminueront progressivement chaque année pour être supprimés au plus tard le 1er juillet 2019. La seconde vague de réduction intervient au 1er juillet 2017.

 

L'accord sur les technologies de l'information

L'accord sur les technologies de l'information (dit « ATI ») est un accord multilatéral pris dans le cadre de l'OMC. Il a été conclu le le 13 décembre 1996 par l'intermédiaire de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information à l'occasion de la première Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Il s'agit du premier arrangement de libéralisation des droits de douane négocié à l’OMC après la création de celle-ci en 1995.

Du fait de l'apparition de nouvelles catégories de produits faisant partie des technologies de l'information, il a ensuite été décidé d'élargir le champ des produits visés par l'ATI. Les participants aux négociations ont adopté une déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information le 28 juillet 2015 (« déclaration sur l'expansion de l'ATI »). Au nom de l'Union européenne, le Conseil européen a ensuite adopté une décision le 17 juin 2016 relative à la conclusion d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (Décision [UE] 2016/971 du Conseil publié au JOUE L 161 du 18 juin 2016).
 

Un deuxième volet de l'accord ATI

Le deuxième volet de l'accord ATI, dit « ATI2 » prévoit un démantèlement tarifaire progressif entre 2016 et 2019 pour des produits de haute technologie.
 

201 produits additionnels sont concernés, qui viennent s'ajouter aux produits visés par le premier volet de l'accord conclu en 1996 et dont le commerce mondial était estimé à 1 600 milliards de dollars en 20131.


1 Source : site de l'OMC.
 

Le calendrier

Le calendrier impose quatre réductions annuelles successives et égales des droits de douane :

  • au plus tard le 1er juillet 2016 ;
  • au plus tard le 1er juillet 2017 ;
  • au plus tard le 1er juillet 2018 ;
  • élimination des droits de douane achevée au plus tard le 1er juillet 2019.


L'OMC estime que d'ici à 2019, 95,4 % des droits d'importation appliqués par les 24 membres signataires de l'accord à ces produits seront totalement éliminés et que les droits restants sur un nombre limité de produits le seront d'ici 2023 au plus tard.
 

En savoir plus

 

Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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