Téléprocédure TETICE pour les redevables de la TICFE et de la TICGN


Téléprocédure TETICE pour les redevables de la TICFE et de la TICGN
Téléprocédure TETICE | © Douane
TETICE (Traitement Électronique des Taxes Intérieures de Consommation sur l’Énergie) permet de télédéclarer la déclaration trimestrielle d'activité.

 

Le paiement en ligne de la TICFE et de la TICGN est possible depuis le 1er avril 2018.


La téléprocédure TETICE - Traitement Électronique des Taxes Intérieures de Consommation sur l’Énergie - permet aux redevables (fournisseurs et consommateurs redevables) de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) de télédéclarer leur déclaration trimestrielle d'activité (DTA).

Si vous souhaitez procéder à la télédéclaration, vous devez être habilité. Pour ce faire, vous devez souscrire une convention d'adhésion et une demande d'habilitation auprès du pôle d'action économique de votre direction régionale des douanes et droits indirects de rattachement.

Les documents de souscription et les notices (convention, habilitation) peuvent être téléchargés à partir de l'espace pro.douane.gouv.fr
 

Pour les fournisseurs

En déposant une déclaration trimestrielle d'activité (DTA) dans TETICE, vous pouvez, sur une même déclaration, déclarer les consommations facturées au titre des consommations du trimestre concerné, mais également celles se rapportant à des années antérieures.

 

Pour les consommateurs redevables

Une DTA unique est déclarée dans TETICE et rattachée au bureau de douane du siège (SIREN) de l'opérateur. Les opérateurs ayant plusieurs sites producteurs remplissent un « pavé » par site producteur (SIRET), sur la même DTA.

Les opérateurs, qui sont à la fois fournisseurs et consommateurs redevables pour une taxe donnée, doivent déposer 2 DTA dans la téléprocédure.

 

Le paiement en ligne via le service « Télépaiement » est possible depuis le 1er avril 2018

Deux cas de figure :

  1. Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous télédéclarez déjà depuis le téléservice TETICE :
    Vous devez remplir une demande d'habilitation au service en ligne de télépaiement, téléchargeable à partir de l'espace pro.douane.gouv.fr > Télépaiements SEPA.
     
  2. Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déposez encore vos DTA au format papier :
    Vous devez remplir une demande d'habilitation aux services « TETICE » et de télépaiement téléchargeable à partir de l'espace pro.douane.gouv.fr > TETICE.

 

En savoir plus

 

 
Auteur : Énergie, environnement, et lois de finances