Viticulture - ouverture des téléprocédures des déclarations de récolte et de production


Viticulture - ouverture des téléprocédures des déclarations de récolte et de production
Les vignes | © Etienne Valois | Flickr
Récoltants, caves coopératives et négociants vinificateurs doivent effectuer leur déclaration en ligne.

 

Les 3 téléprocédures permettant aux récoltants (RECOLTE), aux caves coopératives (PROD COOP SV11) et aux négociants vinificateurs (PROD NEGOC SV12) de déposer leur déclaration en ligne sont ouvertes.
 

La télédéclaration est obligatoire sur pro.douane.gouv.fr pour ces 3 déclarations.

 

Téléprocédures Ouverture Date de limite de dépôts des déclarations
RECOLTE 17 octobre 2017 télédéclaration close depuis le 12 décembre 2017 à 12h00 1
PROD COOP SV11
et
PROD NEGOC SV12
17 octobre 2017 télédéclaration close depuis le 15 janvier 2018 à 12h00 1

1 Heure métropole.

 

En savoir plus

 

 
Auteur : F/3 - Contributions indirectes