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Le télépaiement pour la TICFE et la TICGN à partir du 1er avril 2018

Publié le : lundi 2 avril 2018 |
Le télépaiement pour la TICFE et la TICGN à partir du 1er avril 2018
Energie | © bpmm I flickr
Le paiement en ligne est possible pour la campagne de déclarations des DTA de TICFE et de TICGN du premier trimestre 2018.

 

Les redevables (fournisseurs et consommateurs redevables) de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) doivent effectuer une déclaration trimestrielle d'activité (DTA), en ligne via la téléprocédure « TETICE » ou sous format papier.
 

Le paiement en ligne via le service « Télépaiement » est possible à compter du 1er avril 2018.


Deux cas de figure :

  1. Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous télédéclarez déjà depuis le téléservice TETICE :
    Vous devez remplir une demande d'habilitation au service en ligne de télépaiement, téléchargeable à partir de l'espace pro.douane.gouv.fr > Télépaiements SEPA.
     
  2. Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déposez encore vos DTA au format papier :
    Vous devez remplir une demande d'habilitation aux services « TETICE » et de télépaiement téléchargeable à partir de l'espace pro.douane.gouv.fr > TETICE.

 

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Auteur : Bureau de l'information et de la communication

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