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Surveillance préalable à l’importation de certains produits en aluminium

Publié le : lundi 30 avril 2018 |
Surveillance préalable à l’importation de certains produits en aluminium
Aluminium | © Pixabay
L'Union européenne met en place cette surveillance à compter du 12 mai 2018.

 

L'Union européenne institue à compter du 12 mai 2018 une surveillance préalable à l'importation de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers.

 

Dorénavant, la mise en libre pratique sur le territoire de l’Union européenne (UE) de ces marchandises est subordonnée à la présentation d’un document de surveillance.
En France, ce document de surveillance est délivré par :

Ministère de l'Économie et des Finances
Direction Générale des Entreprises (DGE)

SI / SDCME / Bureau Matériaux
67 rue Barbès - BP 80001
94201 Ivry-sur-Seine CEDEX
 

Afin de permettre aux opérateurs d’adresser leur demande de certificat, la présentation du document de surveillance ne sera exigé à l’importation qu’à compter du 12 mai 2018.

Pour une information complète sur cette mesure de surveillance, les importateurs peuvent consulter et télécharger :

En savoir plus

 

 
Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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