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50 ans d'Union douanière européenne

Publié le : lundi 11 juin 2018 |
50 ans d'Union douanière européenne
50 ans d'Union douanière européenne | © Commission européenne
Le 1er juillet 2018, l’Union européenne fête le 50e anniversaire de son Union douanière.

 

Depuis 1968, l’Union douanière préserve la sécurité et la sûreté des citoyens de ses États membres, et collecte les droits de douanes, qui représentent une source de revenus conséquente pour l’Union européenne. Elle a fait des douanes un partenaire moderne et réactif du commerce international.

 

Les grandes étapes

Le 1er juillet 1968 ...

... l'Union douanière entre en vigueur. Elle constitue la première mission de la Communauté Économique Européenne (CEE) établie 10 ans plus tôt par la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Italie.

Elle repose sur les principes suivants :

  • suppression des droits de douane entre ces 6 États ;
  • instauration d'un tarif douanier commun pour les importations en provenance de pays tiers ;
  • établissement de règles d’origine communes pour les produits en provenance de pays tiers ;
  • définition commune de la valeur en douane.

1987

Le document administratif unique remplace des centaines de formulaires douaniers nationaux. Le système commun de transit est créé au même moment.
Ces deux étapes ouvrent la voie à l’adoption de procédures normalisées dans la zone européenne et au-delà.

1992

L’Union européenne (UE) adopte le code des douanes communautaires. Il rassemble les différentes dispositions réglementaires en matière douanière qui figuraient dans de nombreux règlements et directives européens. Il s’agit d’une étape fondamentale pour le marché unique.

1993

La libre circulation des marchandises est désormais une réalité. Les formalités douanières aux frontières internes de l’UE ont été supprimées. Pour la première fois, une législation douanière uniformisée s’applique directement dans tous les États membres de l’UE.

1994

Le tarif intégré de l’UE en format numérique (TARIC) est déployé. Il est transmis chaque jour aux États membres.

1996

L’Union douanière entre l’UE et la Turquie entre en vigueur.

2003

Le nouveau système de transit informatisé devient opérationnel. Il s’agit du premier système douanier européen à employer une déclaration et un traitement des données électroniques.

2004

10 nouveaux États rejoignent l’UE. Il s'agit du plus grand élargissement de l’Union douanière européenne.

2005

L’UE lance le système de gestion des risques douaniers qui relie plus de 800 offices douaniers et offre une plate-forme numérique permettant d’échanger des informations au sujet des risques et des irrégularités. Pour améliorer la sécurité douanière, l’UE établit des règlements prévoyant la transmission anticipée d’informations sur les marchandises, des contrôles et des mesures fondés sur les risques visant à assurer la sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment par des moyens technologiques.

2008

L’UE crée le statut d’opérateur économique autorisé. Il s’agit d’un label de qualité reconnu au niveau international indiquant que le rôle de l’entreprise concernée au sein de la chaîne d’approvisionnement est établi et sûr et que celle-ci est soumise à des contrôles et procédures douaniers efficaces et conformes.

2011

Les administrations des douanes européennes deviennent des piliers du renforcement de la sécurité au sein de l’UE. Des critères de risque et de sécurité communs commencent à s’appliquer à toutes les marchandises qui passent les frontières de l’UE, ce qui garantit une même protection aux citoyens et aux États membres de l’UE.

2016

Entrée en vigueur du Code des douanes de l'Union (CDU) qui modernise et uniformise les procédures douanières en harmonisant davantage la législation applicable au sein de l’UE. Il instaure aussi différents systèmes informatiques destinés à permettre l’application harmonisée des règles douanières et réduire les lourdeurs administratives pour les échanges commerciaux licites.

Depuis sa création, l'Union douanière est passée de 6 États membres fondateurs à plus de 28 membres aujourd'hui (les États membres de l'UE et quelques-uns de leurs voisins tels que Monaco, l'Andorre, Saint-Marin ou la Turquie). Il s’agit du plus vaste bloc commercial au niveau mondial, ce qui en fait un acteur de premier plan dans les échanges commerciaux internationaux. Dans le cadre de cette union, l’UE a également signé des accords de coopération douanière et d'assistance administrative mutuelle visant à faciliter la circulation du renseignement entre États membres.

Au travers de cette histoire, c'est l'ancrage européen de la douane française qui transparaît : à l'origine de l'UE, elle en constitue encore aujourd'hui un des fondements. Quotidiennement, des douaniers français experts se rendent dans les différentes instances de la Commission européenne, pour élaborer la réglementation douanière de demain, tandis que d'autres sont détachés auprès des institutions européennes.

Jusqu'à la date anniversaire du 1er juillet prochain, de nombreuses actions de communication seront organisées au sein des États membres pour célébrer les 50 ans de l'Union douanière.
 

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Le travail des chiens et de leurs maîtres douaniers est essentiel dans la détection de la drogue, des explosifs et des sommes d'argent dissimulées.

 

Les laboratoires

Le Service commun des laboratoires (SCL) en France met son expertise au service des missions de contrôle, notamment pour tester et vérifier la sécurité des jouets importés.

50 ans d'Union douanière - les laboratoires

 

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Auteur : Bureau de l'information et de la communication