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Mesures américaines sur l'acier et l'aluminium : réactions de l'UE

Publié le : jeudi 21 juin 2018 |
Mesures américaines sur l'acier et l'aluminium : réactions de l'UE
Bandiera del Unione | © Giampaolo Squarcina | Flickr
Information sur l’application de droits de douane supplémentaires aux importations de produits en acier et en aluminium originaires de l’UE et mesures de défense envisagées par l’UE.


Les États-Unis ont décidé, le 8 mars 2018, d’instituer des mesures de sauvegarde sur les importations d’acier et d’aluminium. L’Union européenne (UE) bénéficiait jusqu’à présent d’une exemption temporaire, toutefois le gouvernement des États-Unis a décidé, le 31 mai 2018, de supprimer le bénéfice de cette exemption et d’étendre l’application des mesures aux importations originaires de l’UE, à compter du 1er juin 2018.

 

Afin de protéger l'industrie européenne, des mesures de compensation applicables à certains produits originaires des Etats-Unis entre en vigueur dès le 22 juin 2018. Des mesures de sauvegarde complémentaires sont entrées en vigueur le 19 juillet 2018.

Les opérateurs sont invités à consulter :

 

Contenu des mesures américaines

Exportés depuis l’UE vers les États-Unis, les produits sont dorénavant taxés à hauteur de 25 % pour l’acier et de 10 % pour l’aluminium.

Une page dédiée aux mesures en vigueur est disponible sur le site des douanes américaines et la liste des produits soumis à droits additionnels figure sur les documents suivants :


N.B. : la base européenne market access database [madb.europa.eu] permet également de consulter les droits de douane en vigueur dans l'ensemble des pays non membres de l'Union européenne.
 

Des mesures de compensation sont mises en place par l’UE à compter du 22 juin 2018

L’UE a décidé d'instituer à compter, du 22 juin 2018, des mesures de compensation sur certains produits originaires des Etats-Unis.

Les produits visés par les droits additionnels figurent à l’annexe I du règlement 2018/886 et ne sont applicables qu’aux produits originaires des États-Unis. Les produits en provenance des États-Unis, mais originaires d’un autre pays sont donc exclus.

L’application de droits additionnels pour les produits figurant à l’annexe II n’aura lieu que dans un second temps, à compter du 1er juin 2021, ou avant si une décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC venait à condamner les mesures de sauvegarde mises en place par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium.

Les opérateurs sont invités à consulter :

 

Voir aussi

 

 
Auteur : Politique tarifaire et commerciale

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