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Mesures américaines sur l'acier et l'aluminium : réactions de l'UE

Publié le : jeudi 21 juin 2018 |
Mesures américaines sur l'acier et l'aluminium : réactions de l'UE
Bandiera del Unione | © Giampaolo Squarcina | Flickr
Information sur l’application de droits de douane supplémentaires aux importations de produits en acier et en aluminium originaires de l’UE et mesures de défense envisagées par l’UE.


Les États-Unis ont décidé, le 8 mars 2018, d’instituer des mesures de sauvegarde sur les importations d’acier et d’aluminium. L’Union européenne (UE) bénéficiait jusqu’à présent d’une exemption temporaire, toutefois le gouvernement des États-Unis a décidé, le 31 mai 2018, de supprimer le bénéfice de cette exemption et d’étendre l’application des mesures aux importations originaires de l’UE, à compter du 1er juin 2018.

 

Afin de protéger l'industrie européenne, des mesures de compensation applicables à certains produits originaires des Etats-Unis entre en vigueur dès le 22 juin 2018. Des mesures de sauvegarde complémentaires sont entrées en vigueur le 19 juillet 2018.

Les opérateurs sont invités à consulter :

 

Contenu des mesures américaines

Exportés depuis l’UE vers les États-Unis, les produits sont dorénavant taxés à hauteur de 25 % pour l’acier et de 10 % pour l’aluminium.

Une page dédiée aux mesures en vigueur est disponible sur le site des douanes américaines et la liste des produits soumis à droits additionnels figure sur les documents suivants :


N.B. : la base européenne market access database [madb.europa.eu] permet également de consulter les droits de douane en vigueur dans l'ensemble des pays non membres de l'Union européenne.
 

Des mesures de compensation sont mises en place par l’UE à compter du 22 juin 2018

L’UE a décidé d'instituer à compter, du 22 juin 2018, des mesures de compensation sur certains produits originaires des Etats-Unis.

Les produits visés par les droits additionnels figurent à l’annexe I du règlement 2018/886 et ne sont applicables qu’aux produits originaires des États-Unis. Les produits en provenance des États-Unis, mais originaires d’un autre pays sont donc exclus.

L’application de droits additionnels pour les produits figurant à l’annexe II n’aura lieu que dans un second temps, à compter du 1er juin 2021, ou avant si une décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC venait à condamner les mesures de sauvegarde mises en place par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium.

Les opérateurs sont invités à consulter :

 

Initiation par l’UE d’une enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques

Parallèlement à l'adoption de mesures de compensation, la Commission européenne envisage d'instituer des mesures de sauvegarde limitées à certains produits en acier.

Ces mesures sont à distinguer des mesures de compensation. L’objectif des mesures de compensation est de réparer le préjudice subi par les entreprises de l’UE suite à l’établissement de droits additionnels sur l’acier et l’aluminium par les États-Unis. Les mesures de sauvegarde visent, elles, à protéger la production européenne contre un détournement des exportations d'acier normalement destinées aux Etats-Unis vers le marché UE.

Le 26 mars 2018, la Commission européenne a initié une enquête en vue d’instituer des mesures de sauvegarde sur les produits sidérurgiques (avis 2018/C111/10). À ce stade, les produits en aluminium ne sont pas concernés.

Les mesures de sauvegarde pourront être adoptées, dans un délai maximum de 9 mois après le début de l’enquête. Il est également possible que des mesures de sauvegarde provisoires soient adoptées au cours de l'enquête.

Les mesures de sauvegarde peuvent prendre la forme de contingents ou de droits additionnels applicables à l’ensemble des pays tiers. Dans le cas des contingents, l'importation des produtis soumis à sauvegarde est possible dans le limite d'un volume défini au taux du tarif extérieur commun ; au-delà les produits sont soumis aux droits additionnels.

 

Voir aussi

 

 
Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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