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Evolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1er juillet 2018

Publié le : vendredi 22 juin 2018 |
Evolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1er juillet 2018
Droit spécifique sur certaines boissons | © Fotolia I Brent Hofacker
Ces évolutions concernent le mode de taxation des boissons non alcooliques et le document de déclaration des quantités livrés.

 

Au 1er juillet 2018, la taxation sur les boissons sucrées et édulcorées évolue :

  • la contribution sur les boissons sucrées sera calculée en fonction du taux de sucre ajouté contenu dans la boisson ;
  • la contribution sur les boissons édulcorées s'élèvera à 3,00 euros par hectolitre ;
  • une même boisson pourra être taxée au titre du droit spécifique, de la contribution sur les boissons sucrées, de la contribution sur les boissons édulcorées et de la surtaxe sur les eaux minérales.
     

Les volumes de boissons non alcooliques livrés sur le territoire national en juillet 2018 seront à déclarer avant le 25 août 2018 avec la version n°6 du formulaire cerfa n° 11822. Cette nouvelle version permet de sécuriser le calcul des taxes, s’il est complété de manière électronique, par l'application des tranches de taxation et des règles d'arrondis :

 

Attention, pour les volumes livrés jusqu'en juin 2018, la version du formulaire à utiliser est celle ci-dessous :

 

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Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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