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Viticulture - déclarez vos stocks

Publié le : lundi 2 septembre 2019 |
Viticulture - déclarez vos stocks
Les vignes | © Etienne Valois | Flickr
Le service en ligne de déclaration de stock à la production et au commerce est accessible du 1er juillet au 10 septembre 2019 à minuit.

 

Depuis 2017, déclarer en ligne est obligatoire pour plusieurs étapes de la production viticole : récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques œnologiques (acidification, désacidification, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).
 

Le service en ligne de déclaration de stock à la production et au commerce « STOCK » est accessible sur pro.douane.gouv.fr du 1er juillet au 10 septembre 2019 - minuit.

 

Les opérateurs dont les stocks sont inexistants au 31 juillet sont exemptés de déclaration.

 

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Auteur : Contributions indirectes

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