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Mesures de sauvegarde à l'encontre de certains produits sidérurgiques

Publié le : jeudi 19 juillet 2018 |
Mesures de sauvegarde à l'encontre de certains produits sidérurgiques
Mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques | © Pixabay
Afin de protéger l'industrie européenne contre une hausse des importations de produits sidérurgiques des mesures de sauvegarde ont été instituées pour 26 catégories de produits.

 

L'Union européenne a décidé d'instituer, suite aux mesures provisoires, à compter du 02 février 2019, des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre de certains produits sidérurgiques

 

Les mesures de sauvegarde définitives, instituées par le règlement d'exéuction (UE) 2019/159, font suite aux mesures de sauvegarde provisoires instituées, le 19 juillet 2018, pour un période de 200 jours.

L’objectif des mesures de sauvegarde est de protéger l’industrie européenne contre une hausse des importations d’acier dans l’UE qui a été enregistrée depuis plusieurs années.

 

Mise en place de contingents tarifaires

 

Dans le cadre des mesures de sauvegarde définitives, l’UE institue des contingents tarifaires pour 26 catégories de produits en acier. Dans la limite des quantités disponibles pour chaque contingent, les produits pourront être importés à taux normal. En cas d'épuisement des contingents, les marchandises devront acquitter un droit additionnel de 25 %.

Les contingents tarifaires nouvellement institués sont gérés de la même manière que les contingents tarifaires PAPS (« premier arrivé, premier servi ») déjà existants. Les demandes d’imputation de contingents sont créées lors de la validation de la déclaration et sont ensuite transmises à la Commission qui les examine suivant l’ordre chronologique des dates de validation des déclarations de mise en libre pratique.

Contrairement aux mesures de sauvegarde provisoires, des contingents spécifiques par pays ont été créés pour toutes les catégories de produits (sauf catégorie 1).

 

Vous pouvez consulter le solde des contingents en consultant la page QUOTA de la Commission européenne.

 

Les mesures de sauvegarde définitives sont applicables à l'ensemble des pays tiers. Toutefois, le règlement prévoit de nombreuses exclusions de pays.

 

Pour plus d'informations, nous vous invitions à consulter l'avis aux importateurs publié sur note internet.

 

 

Pour en savoir plus

 

 
Auteur : Politique tarifaire et commerciale

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