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Un service en ligne pour les demandes d'autorisations de dépôt temporaire des marchandises

Un service en ligne pour les demandes d'autorisations de dépôt temporaire des marchandises
e-Waste Warehouse | © Robyn Lee | Flickr
Depuis le 27 août 2018, la demande et la délivrance des autorisations d'exploitation d'installations de stockage temporaire et d'agréments de lieux agréés de dépôt temporaire sont traitées dans le service en ligne SOPRANO.

 

Le dépôt temporaire des marchandises est la situation d’attente dans laquelle se trouvent les marchandises non Union entre leur présentation en douane (communication aux autorités douanières de l’arrivée de la marchandise) et l’assignation d’un régime douanier.
 

Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) doivent être demandés, délivrés et gérés via le service en ligne SOPRANO - Dépôt temporaire disponible depuis le 27 août 2018 sur pro.douane.gouv.fr.


Pour toute information relative à l’utilisation de SOPRANO dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises, il convient de contacter, soit :

  • le pôle d’action économique de votre région ;
  • le bureau de douane principal localement compétent ;
  • le Service Grands Comptes (SGC) pour les entreprises relevant de ce service.
     

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Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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