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Réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit

Publié le : vendredi 15 mars 2019 |
Réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit
Calendrier | © Douane
Les experts de la douane répondent à vos questions lors de réunions d'information organisées en région sur les conséquences douanières de la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

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À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. Lors du Conseil européen du 10 avril 2019, les États membres ont repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019. Le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 31 octobre 2019, sauf si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties d’ici cette date. Si le Parlement britannique n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019 et s’il n’organise pas les élections au Parlement européen sur son territoire, la sortie sans accord aura lieu le 1er juin 2019.


Les importateurs / exportateurs peuvent compter sur l’appui des pôles d’action économique (PAE) et des cellules-conseils aux entreprises (CCE) de la douane en région pour répondre aux questions de nature douanière en matière de Brexit.

Calendrier des réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit

N.B. : les informations contenues dans le tableau sont mises à jour au fur et à mesure.

 

 

La douane française met à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit@douane.finances.gouv.fr

Les téléconseillers douaniers sont également à votre écoute : contactez Infos Douane Service.

 

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Auteur : Bureau de la communication