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Publié le : jeudi 4 octobre 2018 |
Mots clés : DM11, douane magazine
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OEA, le statut incontournable pour gagner à l’international.

 

L’OEA en bref

Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) est né des impératifs de sécurisation du commerce international, enjeu majeur après les attentats du 11 septembre 2001. En juin 2005, une stratégie globale a été élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et concrétisée par la mise en place du cadre de normes SAFE (Security And Facilitation in a global Environment), socle commun de mesures à mettre en oeuvre par les États dans l’optique de faciliter et de sécuriser les flux logistiques.

Cette base générale s’est articulée autour de deux piliers :

  • le renforcement de la sécurité et de la sûreté des échanges internationaux ;
  • la mise en place d’une logique de fiabilisation des opérateurs économiques à travers un partenariat douane-entreprises, permettant l’accès à plusieurs avantages concrets. Cette démarche s’est traduite le 1er janvier 2008 par la création du statut d’Opérateur Économique Agréé dans l’Union Européenne, décliné par chacun des États membres. Au 1er septembre 2018, 20 402 autorisations OEA ont été délivrées dans l’UE dont 16 865 sont actives. La France se positionne en deuxième place avec 1 638 OEA derrière l’Allemagne et devant les Pays-Bas.
     

Nombre OEA

 

Le 1er mai 2016, l’OEA a été renforcé par le Code des Douanes de l’Union (CDU), avec la mise en place de nouveaux avantages. Il existe deux types d’autorisations, qui peuvent être combinées :

  • l’OEA « simplifications douanières » (OEA-C) permettant au titulaire de bénéficier de certaines facilités en matière de dédouanement.
  • l’OEA « sûreté-sécurité » (OEA-S) permettant à l’opérateur de bénéficier de simplifications en matière de sûretésécurité.

 

En France, la certification d’un opérateur suit deux étapes principales :

  1. Une préparation de l’opérateur, qui doit notamment remplir un questionnaire d’auto-évaluation afin de déterminer sa capacité à respecter les critères OEA. L’entreprise peut se faire accompagner par le pôle d’action économique (PAE) de la direction régionale des douanes dont il dépend territorialement.
  2. Après dépôt de la demande et du questionnaire d’auto-évaluation dans le téléservice SOPRANO, un audit des douanes portant sur cinq critères (qui dépendent du type d’autorisation, voir infra) est réalisé par le service régional d’audit (SRA). Cet audit gratuit prend la forme d’une visite sur site et se solde par un rapport.
     

 

Sont évaluées :

  • la maîtrise logistique
  • l’organisation administrative
  • la sécurité des systèmes d’information
  • la solvabilité financière
  • la compétence professionnelle
  • la sécurisation des bâtiments des accès et du fret
  • le suivi des partenaires commerciaux
  • la sensibilisation à la fraude

L’autorisation OEA une fois octroyée, un suivi triennal permet à l’administration de vérifier le respect des critères
par l’opérateur, mais aussi de faire vivre l’autorisation dans une logique de partenariat administration - entreprise.

 

 

Les accords de reconnaissance mutuelle : des facilitations réservées aux OEA dans les pays tiers

Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) octroyé par un État membre est reconnu par toutes les autres autorités douanières de l’Union européenne (UE).
De même, à travers la déclinaison du cadre SAFE (Security And Facilitation in a global Environment) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), des programmes semblables à l’OEA existent dans de nombreux pays hors de l’UE.

Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) engagent ainsi les États non européens à reconnaître et à traiter favorablement les opérateurs certifiés OEA, de manière identique et quel que soit l’État de l’UE qui a délivré l’autorisation.
C’est ainsi que, depuis 2009, des ARM ont été signés entre l’UE et plusieurs pays tels que la Chine, les États-Unis, le Japon ou encore la Suisse.

 

(*Customs-Trade Partnership Against Terrorism)

Les entreprises titulaires de l’autorisation OEA sont ainsi reconnues dans plusieurs pays de première importance sur le plan économique comme des opérateurs fiables et bénéficient de nombreux avantages : prise en compte de l’autorisation OEA lors de l’audit de l’entreprise française en Chine ou lors de l’analyse de risques en vue des contrôles sûreté aux États-Unis, priorité de traitement dans la réalisation des contrôles et allègement de ces derniers…

En résumé, en diminuant les délais d’immobilisation des marchandises et en fluidifiant leur circulation, les ARM accordent aux OEA qui en bénéficient un gain financier et un gain de temps.
Cela signifie également qu’à destination, un opérateur français OEA verra ses marchandises traitées plus favorablement et plus rapidement qu’un opérateur de l’Union européenne qui n’est pas OEA.

Les ARM fonctionnent sur le principe du partage de données entre l’UE et les pays tiers signataires. Pour chaque accord, un numéro « identifiant pays tiers », semblable au numéro communautaire EORI, est attribué à chaque opérateur ayant donné son consentement au partage de ses coordonnées. Jusqu’à récemment, le champ des ARM était limité aux autorisations OEA «sûreté-sécurité» (OEA-S). Toutefois, l’ARM conclu avec la Chine en 2014 intègre les OEA « simplifications douanières » (OEA-C), traçant la voie à une reconnaissance renforcée des avantages en matière douanière.

Les prochaines négociations entre les pays tiers (Nouvelle-Zélande) et l’Union européenne, sans compter celles déjà en cours en 2018 (Canada, Maroc, Hong-Kong), devraient profiter de ce changement.
Les autorités douanières et les opérateurs travaillent dans une dynamique de coopération renforcée et permanente, afin de déterminer et de développer de potentiels avantages additionnels pour les OEA dans le cadre de la reconnaissance mutuelle, avec comme objectif d’améliorer encore ce programme.

En résumé, en diminuant les délais d’immobilisation des marchandises et en fluidifiant leur circulation,
les ARM accordent aux OEA qui en bénéficient un gain financier et un gain de temps.

Dédouanement et action économique

 

La certification OEA : une multitude d’avantages

Avec la sécurisation des flux internationaux, la fiabilisation des opérateurs par un audit approfondi constitue l’autre facette de l’OEA.
L’autorisation se concrétise dans une logique de partenariat douane-entreprises, par des avantages tant sur le volet douanier que sur l’aspect sûreté-sécurité, permettant ainsi de valoriser les efforts mis en oeuvre par l’opérateur afin de respecter les différents critères.
Ces avantages ont été renforcés avec l’entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union le 1er mai 2016.

LES AVANTAGES DIRECTS

Notification préalable à la réalisation d’un contrôle :

information de l’opérateur, avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union, de la sélection de celles-ci en vue d’un contrôle sûreté. La notification est réalisée auprès de l’opérateur certifié OEA en charge du dépôt de la déclaration anticipée.

Traitement prioritaire lors de la réalisation des contrôles :

en cas de sélection d’un envoi d’un OEA en vue de la réalisation d’un contrôle (conformité à la réglementation douanière ou sûreté en fonction du type d’autorisation détenue), le contrôle de cet envoi est réalisé en priorité par rapport aux envois des opérateurs noncertifiés. De la même manière, les échantillons prélevés sont étudiés en priorité par le Service Commun des Laboratoires.

Allègement des contrôles physiques et documentaires :

le titulaire d’une autorisation OEA est soumis à moins de contrôles physiques et documentaires que les autres opérateurs. Cette diminution est de 65 % à 95 % par rapport à celui des opérateurs non OEA.

Choix du lieu de contrôle :

sa mise en oeuvre est à venir et porte sur le contrôle physique des marchandises. Le choix du lieu de contrôle fait l’objet d’une expérimentation avec plusieurs importateurs dans le but d’évaluer les besoins d’évolution informatique des applicatifs douaniers. À terme, les contrôles pourront être effectués dans un lieu choisi par l’opérateur, après autorisation de l’administration lui permettant d’accomplir le contrôle des marchandises dans les mêmes conditions d’efficacité et de sécurité que celles du point de présentation des marchandises.

Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) :

chaque ARM liste des avantages particuliers ouverts au titre de l’accord. Ils ont pour objet de réduire les « notes de risque » des opérateurs OEA et le nombre de contrôles liés à sûreté. Dans le cadre du Brexit, l’ARM prend un relief particulier pour les OEA. L’Union européenne sera amenée à négocier un ARM avec la Grande- Bretagne. Cet accord permettra de reconnaître mutuellement les opérateurs fiables de ces deux partenaires et permettra donc aux opérateurs OEA de l’Union européenne et britanniques de bénéficier d’avantages réciproques négociés et repris dans l’accord. Afin de ne pas interrompre ou perdre le bénéfice des avantages OEA de la réglementation de l’Union, le périmètre de l’accord devrait porter sur les deux volets de l’autorisation OEA : sûreté-sécurité et simplifications douanières. Au préalable, la Grande-Bretagne aura dû intégrer dans son corpus juridique national sa propre réglementation sur l’OEA, sans doute identique à celle du Code des douanes de l’Union afin que soit assurée la continuité du traitement des OEA, de part et d’autre de La Manche.

« Un opérateur OEA est contrôlé de 65 à 95 %
moins qu’un opérateur Lambda ! »

Montant réduit de la garantie globale sur les dettes nées :

Les dettes nées sont celles qui se trouvent dans le périmètre du crédit d’enlèvement. L’article 158 § 2 du Règlement d’exécution précisant le CDU (REC) prévoit jusqu’à 70 % de réduction sur le montant à cautionner. Cet avantage permet d’éviter à l’opérateur de faire une avance de trésorerie et de fournir des justificatifs bancaires.

Dispense de garantie pour les dettes à naître :

Les dettes à naître sont celles qui se trouvent dans le périmètre du crédit « opérations diverses ». Seuls les OEA disposant de l’autorisation portant sur les simplifications douanières sont éligibles à cet avantage.

La représentation en douane dans un autre État membre

est ouverte aux OEA pour les « simplifications douanières ». Autres avantages : Enfin, 13 autorisations communautaires douanières sont fondées sur des critères de délivrance communs à ceux de l’OEA, telles que, par exemple, les autorisations portant sur le transit (destinataire agréé, expéditeur agréé, utilisation d’un jeu de données réduit, etc.) ou les autorisations portant sur le dédouanement (déclarations simplifiées, valeur provisoire) : elles sont dès lors délivrées quasiimmédiatement aux titulaires de l’autorisation OEA dans la mesure où les critères sont déjà remplis en leur qualité d’OEA. La douane française a également des dispositions fondées sur des critères communs à ceux de l’OEA comme le représentant en douane enregistré (cf. arrêté du 13 avril 2016 modifié le 31 mai 2018) ; le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA à l’importation.

LES AVANTAGES INDIRECTS

Un avantage concurrentiel.

Les bénéfices de l’autorisation OEA se concrétisent également, dans la chaîne logistique, par la reconnaissance du caractère sûr et fiable de l’opérateur en tant que partenaire commercial, grâce à un réel avantage concurrentiel, mis en avant dans les appels d’offres par exemple.

Un label de confiance.

De même, l’OEA permet de tisser un partenariat sûr et durable entre l’opérateur et les autorités douanières, dans une logique de coopération continue, notamment du fait de l’existence d’un interlocuteur attitré au sein de l’administration (le pôle d’action économique avec le service régional d’audit).

Un projet d’entreprise, une démarche qualité.

Enfin, l’OEA permet très souvent une remise à plat des modes opératoires et des procédures en matière logistique, permettant une gestion interne des flux plus efficace et plus fluide. Concrètement, les vols, les retards ou les incidents liés à la sûreté-sécurité diminuent, les services de l’entreprise créent une meilleure communication interne, la planification est optimisée, la gestion des stocks améliorée, la communication renforcée avec les différents partenaires commerciaux.

En conclusion, devenir OEA et le faire savoir ne peuvent apporter que des avantages !
 

Témoignages


Louis Vuitton.

Depuis 1854, Louis Vuitton propose des créations uniques, où l’innovation technique s’allie à l’exigence du style en ambitionnant la plus haute qualité. La Maison reste fidèle à l’esprit de Louis, son fondateur et inventeur de l’ « Art du voyage ». Ses bagages, sacs et accessoires furent aussi novateurs qu’élégants et ingénieux. Aujourd’hui encore, l’audace dicte l’histoire de Louis Vuitton. Fidèle à son héritage, la Maison a ouvert ses portes aux architectes, artistes ou designers tout en investissant de nouveaux domaines d’expression comme le prêt-à-porter, les souliers, les accessoires, les montres, la joaillerie, le parfum ou encore l’écriture. Ces produits fabriqués avec grand soin attestent l’engagement de Louis Vuitton pour la haute qualité artisanale.

« Détenir le statut d’OEA, c’est conclure un partenariat de confiance avec la Douane qui s’avère être un réel atout sur la scène internationale. »

Depuis quand êtes-vous OEA et de quel certificat bénéficiez-vous ?

Louis Vuitton : La Maison Louis Vuitton a entamé les démarches début 2009, avec l’aide de son pôle d’action économique (PAE) et a finalement obtenu la certification OEA-F (sécurité-sûreté et simplifications douanières) en avril 2010. Depuis, la maison a été auditée deux fois et l’autorisation a été reconduite en 2017. Compte tenu du réseau de distribution mondial de Louis Vuitton et du nombre important de déclarations en douane, la Maison était à la recherche de mesures permettant de simplifier et fluidifier les opérations logistiques et douanières. La nécessité d’avoir le statut d’OEA est apparu comme une évidence.

Quels sont les avantages que vous procure le statut OEA ?

LV : En tant qu’opérateur identifié par la Douane comme sûr et fiable, la Maison bénéficie d’un traitement prioritaire de ses déclarations. Les contrôles documentaires et surtout physiques sont également moins fréquents. Tout ceci permet à la maison du luxe d’optimiser le leadtime de ses opérations logistiques. En outre, cette démarche s’est révélée très structurante pour Louis Vuitton, notamment lorsqu’il a fallu compléter le questionnaire d’autoévaluation qui a permis de faire un état des lieux de la chaîne logistique et de passer en revue l’ensemble des intervenants : entrepôts, administration des ventes, transport, sécurité, informatique, ressources humaines, finance, contrôle de gestion, etc.

Quelles sont vos relations avec la Douane ?

LV : Le statut d’OEA, en tant que label de qualité et de confiance, a permis à Louis Vuitton de renforcer son partenariat avec la Douane et d’obtenir la reconnaissance, en interne, de la fonction Douane comme étant stratégique pour la Maison. Aujourd’hui chez Louis Vuitton, le Responsable Douane est impliqué dans tous les nouveaux projets stratégiques de la Maison. Un travail de sensibilisation aux sujets douaniers est en cours depuis plusieurs années par l’organisation de formations, sur la sûreté-sécurité notamment. Le Responsable Douane travaille également en étroite collaboration avec leurs représentants en douane afin de respecter au mieux la réglementation douanière. En conclusion pour Louis Vuitton : détenir le statut d’OEA, c’est conclure un partenariat de confiance avec la Douane qui s’avère être un réel atout sur la scène internationale.

Billy Le Priol, Responsable Logistique et Approvisionnement, CARAY.

Créée en 1948, CARAY est une société leader dans le secteur du mobilier professionnel. Son chiffre d’affaires annuel s’élève à 13 millions d’euros et son activité import est principalement axée sur le mobilier métallique et les sièges de bureaux.

Depuis quand êtes-vous OEA et de quel certificat bénéficiez-vous ?

Billy LE PRIOL : Notre certification en tant qu’Opérateur Économique Agréé (OEA) « simplification douanière » date de décembre 2011. Notre direction générale, motivée par l’octroi de facilités douanières, a engagé la démarche qui fut un véritable succès. Depuis, nous bénéficions d’une procédure de dédouanement à domicile : nous dédouanons nos marchandises directement dans nos locaux, sans avoir à les présenter à un bureau de douane. Nos approvisionnements sont donc facilités et nos coûts de dédouanement réduits.

Quelles sont vos relations avec la Douane ?

BLP : J’ai intégré l’entreprise CARAY en tant que Responsable Logistique et Approvisionnement en novembre 2014. Hasard du calendrier, un mois plus tard se déroulait l’audit de suivi de l’OEA. Je dois avouer que, dans un premier temps, j’étais assez craintif. N’ayant jamais été en relation avec les services des douanes, j’avais à l’esprit l’image très caricaturale de « l’inspecteur des douanes rigide et sévère ».

Mes craintes se sont rapidement estompées. Cet audit m’a tout d’abord permis de constater que notre société était tout à fait en ligne avec les exigences que requiert le statut d’OEA, mais aussi que ce statut nous confère une relation privilégiée de partenariat avec l’administration des douanes. Depuis, je suis régulièrement en contact avec les services des douanes, notre collaboration se fait toujours dans un climat de confiance mutuelle.

Quels sont les avantages que vous procure le statut OEA ?

BLP : En tant qu’OEA, nous sommes considérés comme un opérateur digne de confiance dans le cadre des opérations douanières que nous accomplissons. En effet, la certification nous a permis de démontrer la maîtrise de nos process et d’apporter des garanties en matière de sécurisation de notre chaîne logistique. C’est d’ailleurs pour cela que les contrôles douaniers (documentaires et physiques) sont peu fréquents. En juin dernier nous avons été audités dans le cadre du réexamen CDU. Au-delà d’avoir montré notre rigueur en termes de gestion documentaire et procédurière, cet audit fut aussi l’occasion d’avoir un échange très intéressant quant aux mutations qui s’opèrent actuellement au sein de l’administration douanière. De plus, nous constatons de façon évidente l’intérêt porté par nos auditeurs à notre activité ainsi qu’à nos problématiques quotidiennes.

"Aujourd’hui j’encourage vivement les entreprises évoluant à l’international à prendre le chemin de la certification OEA."

Olivier Arrigault, Délégué régional, FNTR Nord-Pas-de-Calais.

La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) a pour mission de représenter, promouvoir et défendre le secteur du transport routier de marchandises, de la logistique et des activités associées. Elle accueille des entreprises de toutes tailles (groupes, PME, TPE) et de toutes spécialités. Elle regroupe les 2/3 de la flotte de véhicules et les 2/3 des salariés du secteur.

Quelles sont vos relations avec la douane et de quels accompagnements bénéficiez-vous ?

Olivier Arrigault : Dans un contexte de forte concurrence européenne, le périmètre d’action des transporteurs français s’étend d’activités très locales sur courtes distances à du transport à l’intérieur des frontières de l’Union Européenne. Très rares sont malheureusement aujourd’hui les entreprises françaises qui opèrent sur un périmètre plus large. Avec la disparition des frontières au sein de la Communauté Européenne en 1993, les questions de douanes sont sorties des préoccupations des transporteurs routiers européens. Seules les entreprises ayant conservé une offre de service sur les formalités douanières à l’import ou à l’export, en appui du transport aérien ou maritime notamment, ont maintenu des rapports avec les services des douanes. Toutefois, les interrogations et problématiques ouvertes par le brexit amèneront un indispensable rapprochement de notre Fédération avec les services des douanes au plan national comme local dans les Hauts de France.

Vous connaissez bien entendu le statut d’OEA sous ses deux volets. Considérez-vous ce dispositif comme désormais incontournable pour les entreprises (chargeurs, transporteurs, logisticiens, etc...) à l’international ?

OA : Pour un chargeur intervenant à l’import ou l’export hors Union Européenne, pour un logisticien ou un transporteur opérant pour le compte de ces chargeurs, le statut d’OEA est rapidement apparu indispensable pour s’assurer de la meilleure fluidité du déplacement des biens dont ils ont la charge. À l’inverse, pour les PME du transport routier de marchandises qui ne sortent pas des frontières nationales ou européennes, l’OEA n’est pas jugé comme commercialement différenciant vis-à-vis de la concurrence. Une fois encore, la perspective du Brexit change radicalement la donne. Sans préjuger des termes d’un éventuel accord entre le Royaume- Uni et l’Union Européenne, le rétablissement d’une frontière physique va générer des formalités douanières que le transporteur transmanche devra connaître et maîtriser pour maintenir son offre de service.

Quels avantages vous procure le statut OEA ?

OA : L’efficacité du transport repose sur la fluidité. Adopter le statut OEA, c’est s’assurer d’un traitement privilégié et prioritaire en cas de contrôle pour le transporteur. Limiter les temps d’attente du véhicule, du conducteur et des marchandises transportées permet de réduire les coûts incidents et améliorer sa rentabilité.

Votre fédération procède-t-elle à des actions de promotion en faveur de ce statut ?

OA : Un des rôles essentiels de la FNTR est de diffuser l’information à ses adhérents. Nous avons accordé dès 2008 une place au statut OEA dans nos informations vis-à-vis des transporteurs pour les informer de l’existence de cette certification. Aujourd’hui, au plan national comme local en Hauts de France, nous avons repris ce travail d’information dans le cadre de nos actuels travaux sur la préparation du brexit.
 

Auteur : Bureau de la communication

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