Grand Angle

Publié le : jeudi 17 janvier 2019 |
Mots clés : DM12, douane magazine
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Douane Mag. Grand angle | © Dounane
Commerce international et innovations : accord de partenariat UE-Japon, Made in France, la douane à la French Tech, Bercy Innov.

 

L’accord de partenariat économique UE-Japon

Un accord de partenariat économique a été signé entre l’Union européenne (UE) et le Japon le 17 juillet 2018. Il entrera en vigueur le 1er février 2019. Il s’agit de l’accord de libre-échange le plus ambitieux conclu par l’UE avec un pays tiers. Il donne naissance à une zone de libre échange dont la richesse produite s’élève à près d’un quart du PIB mondial.

Des opportunités à saisir pour les exportateurs français

Les droits de douane sont supprimés pour environ 90 % des produits de l’UE exportés vers le Japon dès l’entrée en vigueur de l’accord. Pour les autres produits, l’élimination des droits de douane se fera de manière progressive, suivant un échelonnement jusqu’à 20 ans pour le Japon et 16 ans pour l’UE. À terme, l’accord éliminera 97 % des droits de douane pour les marchandises exportées vers le Japon (des droits substitueront sur certains produits agricoles, comme le riz).

Des débouchés renforcés pour les produits agricoles

Les producteurs français bénéficieront de la suppression des droits de douane sur près de 85 % des produits agricoles exportés depuis l’UE vers le Japon. Les exportations annuelles de produits agricoles de l’UE vers le Japon s’élèvent à plus de 5 milliards. L’abaissement des droits de douane dans ce secteur renforcera donc la compétitivité des sociétés françaises qui faisaient face jusqu’à présent à des droits de douane élevés (15 % pour le vin, 38 % pour la viande bovine et 30 % pour le fromage). L’accord protège également plus de 200 indications géographiques européennes (par exemple le Roquefort).

Des nouveautés en matière de preuve d’origine pour solliciter une préférence tarifaire

  • les exportateurs européens pourront faire bénéficier leurs clients du bénéfice de la préférence tarifaire soit en émettant une attestation d’origine avec indication de leur numéro REX (Registered EXporter/Exportateur Enregistré), soit en ayant recours à la connaissance de l’importateur ;
  • les importateurs européens pourront importer à taux réduits en prouvant le caractère originaire des marchandises importées soit au moyen d’une attestation d’origine émise par l’exportateur japonais, soit en ayant recours à la connaissance de l’importateur ;
  • la possibilité de couvrir plusieurs envois de produits identiques par une seule attestation d’origine sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois est permise par cet accord.

Liens utiles

 

Les clés du Made in France

Du 10 au 12 novembre 2018, s’est tenu au Parc des expositions de Paris, Porte de Versailles, la 7e édition du salon Made in France. Devenu le rendez-vous annuel des consommateurs et professionnels qui souhaitent acheter des produits fabriqués en France, MIF Expo a attiré près de 69 000 visiteurs. À cette occasion, la douane, représentée par des agents des pôles d’action économique franciliens et de la sous-direction du commerce international de la Direction générale, a répondu aux nombreuses questions des visiteurs et donné les clés du Made in France, que nous vous livrons ici.

Qu’est-ce que le Made in France ?

Le Made in France ou Fabriqué en France est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Le marquage d’origine est facultatif et volontaire dans les États membres de l’Union européenne (UE). Seuls certains produits agricoles ou alimentaires font exception.

Pourquoi indiquer l’origine sur une marchandise ?

Perçu comme un moyen de préserver savoir-faire, qualité, respect des normes mais aussi emplois sur le territoire national, le Made in France représente un avantage commercial, tant en France que pour le développement à l’international des entreprises. Dès lors que vous faites le choix de mentionner un Made in France sur votre marchandise, celui-ci doit être conforme aux règles d’origine non préférentielle.

Qu’est-ce que l’origine d’une marchandise au sens du Made in France ?

L’origine est en quelque sorte la nationalité de la marchandise.Une marchandise a toujours une origine de droit commun, appelée origine non préférentielle, pour l’application des mesures de politique commerciale de l’UE (contingent, droits anti-dumping…), les statistiques du commerce extérieur et le marquage de l’origine (Made in). Elle se distingue de la provenance (trajet de la marchandise), du statut douanier (paiement des droits de douane) et de l’origine préférentielle (application de taux de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays).

Comment déterminer l’origine d’une marchandise en vue d’un marquage d’origine ?

La détermination de l’origine non préférentielle pour marquer l’origine d’un produit se fonde sur :

  • les articles 59 à 63 du code des douanes de l’Union (CDU) li>
  • les articles 31 à 36 du règlement délégué du code (RDC) et annexe 22-01 ;
  • les articles 57 à 59 du règlement d’exécution du code (REC) et annexe 22-14 li>
  • la position de l’UE à l’OMC (organisation mondiale du commerce) publiée sur le site Europa.

Quelle aide la douane vous apporte-t-elle sur le Made in France ?

La douane vous fournit un conseil personnalisé sur l’origine de vos marchandises et le marquage d’origine possible via son réseau de cellules conseil aux entreprises, présentes dans chaque direction régionale des douanes.La douane propose la délivrance gratuite d’une information sur le Made in France vous permettant de savoir si un marquage d’origine France est possible sur votre produit. Gratuite et simple à obtenir, cette information vous est délivrée dans un délai moyen de 30 jours.

Comment la douane protège-t-elle le Made in France ?

La douane protège la production française à l’importation par le biais de l’article 39 du code des douanes national qui prohibe toute mention de nature à faire croire qu’une marchandise est d’origine française alors qu’elle ne l’est pas.Concrètement, lorsqu’une infraction à l’article 39 du code des douanes sera relevée, la marchandise ne pourra pas être importée en l’état

Attention - le marquage de l’origine se distingue :
• des marquages liés à des réglementations spécifiques portant sur des normes techniques et des produits sensibles (marquage de type « CE raquo;) ;
• des droits de propriété intellectuelle : une infraction au marquage de l’origine n’est pas assimilable à une atteinte au droit de propriété intellectuelle. Le Made in France n’est pas assimilé à une marque, ni le faux Made in France à de la contrefaçon ;
• des labels : il s’agit d’initiatives privées de valorisation de la production et des savoir-faire français (ex. : « Origine France Garantie »). Ces labels, facultatifs, répondent à des cahiers des charges spécifiques. Ils sont attribués par des organismes tiers indépendants.

Liens utiles

Les demandes d’information sur le Made In France (IMF) doivent être adressées à la Direction générale des douanes et droits indirects, bureau de la politique tarifaire et commerciale, 11 rue des deux communes - 93558 Montreuil, ou par courriel à dg-comint3-imf@douane.finances.gouv.fr.

 

La douane conseille les start-ups à la French Tech Central de Station F

On compte près de 10 000 start-ups en France. 54 % d’entre elles réalisent leur chiffre d’affaires à l’international. Un enjeu de taille pour les cellules conseil aux entreprises (CCE). Plus d’un tiers de ces start-ups sont situées à Paris et ses environs. En deux ans, les cellules conseils aux entreprises de Paris et Paris-Ouest sont passées d’un accompagnement individuel à une permanence mensuelle dans le plus grand incubateur de start-ups du monde : la station F, fondée par Xavier Niel, créateur de Free.

Il y a un peu plus d’un an, le jeudi 7 décembre 2017, le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin, le Secrétaire d’Etat chargé du numérique Mounir Mahjoubi, et Xavier Niel, propriétaire de la Station F, inauguraient la French Tech Central.

Au sein de la station F, où elle a établi ses quartiers, la French Tech Central propose une offre de service public innovante consistant à réunir une vingtaine d’administrations (Impôts, URSSAF, DIRECCTE, Pôle Emploi, douane etc.) venant au contact des start-ups pour accompagner leur développement.

Les directions régionales des douanes et droits indirects de Paris Ouest et Paris participent à ce projet, en mettant à disposition leur cellule conseil aux entreprises, deux demi-journées par mois. Depuis le lancement de la French Tech Central, plus de 100 startups ont été rencontrées. Au cours des permanences qui leur sont proposées, ils présentent aux start-ups une offre douanière adaptée à leur besoin en insistant sur les normes et la valeur en douane pour l’importation, sur les ventes à distance et l’origine pour l’exportation, ou sur l’admission temporaire lorsque ces entreprises participent à des salons à l’étranger.

En parallèle, la douane anime une Masterclass, tous les trimestres, présentation au cours de laquelle ses représentants détaillent les offres et dispositifs d’accompagnement ainsi que les bases des obligations douanières pour aider les start-ups à fluidifier leurs échanges, baisser leurs coûts à l’importation et augmenter leur compétitivité à l’international.

Quand elles débutent, ces jeunes pousses présentent des risques douaniers plus importants que n’importe quelle autre forme d’entreprise.

« Les entrepreneurs manquent de temps pour se familiariser avec les formalités douanières. Ils ne se rendent pas compte qu’en franchissant la frontière leur marchandise peut-être bloquée par la douane. C’est toute la start-up qui risque de tomber à cause de ces pertes financières » constate la CCE de Paris Ouest.

D’où l’intérêt d’une présence douanière dans le coeur du plus grand incubateur de start-ups du monde et l’importance de proposer à ces sociétés un accompagnement au plus près de leurs besoins.

 

Les innovations numériques de la douane présentées lors de Bercy Innov

Le mardi 13 novembre dernier se tenait, à Bercy, la deuxième édition de Bercy Innov. Cette journée dédiée à l’innovation avait pour vocation de valoriser les initiatives innovantes des directions et services des Ministères économiques et financiers (MEF), de favoriser le partage d’expériences et de diffuser une culture de l’innovation à Bercy. Cette journée fut l’occasion pour la douane de présenter trois innovations numériques : la blockchain, la datascience et les drones d’inspection de conteneurs.

Utiliser la blockchain pour suivre la comptabilité des entrepôts douaniers

Depuis juin 2018, la douane s’est lancée dans une expérimentation sur la blockchain. La chaîne de blocs est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente et sécurisée, contenant l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Appliquée au contrôle des entrepôts douaniers, qui sont un régime de stockage des marchandises soumis à une fiscalité spécifique, cette technologie permettrait à la douane d’avoir accès, au fil de l’eau à la comptabilité matières des entreprises et tableaux de bord associés. Cela permettrait de bénéficier d’une visibilité sur les stocks et statuts des marchandises présentes dans ces entrepôts et de fiabiliser les données. Pour l’opérateur, il s’agirait de renforcer sa démarche qualité et d’anticiper les réglementations européennes liées à l’autoévaluation. À noter qu’aujourd’hui, le contrôle des entrepôts s’opère manuellement sur la base des seuls documents sous format papier fournis par l’opérateur.

L’exploration des données de la douane au service de la lutte contre la fraude

Dans un contexte d’intensification des flux de marchandises, la douane s’est engagée à ne pas faire obstacle à la fluidité des échanges tout en assurant la protection du territoire. Pour ce faire, elle a mis en oeuvre des techniques d’analyse de risque et de ciblage des contrôles dont l’objectif est de permettre de contrôler moins, mais de contrôler mieux. Des mesures organisationnelles ont été prises, comme la création en 2016 d’un service à compétence nationale dédié à l’analyse de risque et au ciblage. Dans le même temps, le choix a été fait de se doter des capacités techniques et humaines permettant d’exploiter l’important patrimoine de données dématérialisées. Cette exploitation repose sur l’utilisation de technologies d’exploration de données (datamining), dont l’objectif est de développer des modèles prédictifs susceptibles d’identifier des anomalies dans les flux déclaratifs et de détecter des schémas de fraude connus ou inconnus.

Une première approche a consisté à rechercher des minorations de valeur à l’importation par l’utilisation d’une méthode permettant de détecter des anomalies dans le ratio entre la masse et la valeur déclarées. Les résultats ont ensuite été exploités par des analystes spécialisés de la lutte contre la fraude douanière. Cette phase de levée de doute s’est avérée cruciale pour écarter les faux positifs et enrichir les détections automatisées avant de les confier à des services de contrôle. Cette méthode innovante pour la douane a été expérimentée avec quatre directions régionales et un échantillon limité de données. Elle est actuellement étendue à une vingtaine de directions. Le datamining apporte une réelle plus-value dans la lutte contre la fraude en augmentant la qualité du ciblage des marchandises à contrôler.

Quand les drones inspecteront les conteneurs du Port du Havre

En 2017, la douane a décidé de tester, en coopération avec l’Institut supérieur d’études logistiques de l’Université du Havre, l’utilisation des drones pour mener les contrôles de conteneurs. Ce projet vise à répondre à une triple contrainte. Aujourd’hui, l’inspection des parcs à conteneurs est délicate à réaliser du fait de la circulation d’engins de manutention, du stockage en hauteur de conteneurs et du fait du dégagement de gaz à leur ouverture. L’usage d’un drone pour mener les contrôles permettrait la surveillance des conteneurs sous sujétion douanière. Le repérage étant facilité par la capacité du drone à lire l’immatriculation des conteneurs, quelle que soit leur localisation. L’intervention du drone permettrait également de ne pas exposer les agents le temps que les gaz s’évaporent et/ou aient pu être mesurés, et permettrait enfin d’aller voir le fond du conteneur sans avoir à pratiquer de «tranchée» ce qui permettrait d’économiser des moyens humains et matériels et constituerait un gain de temps.

Cette innovation, si elle est jugée réalisable techniquement et économiquement, devrait améliorer la surveillance des conteneurs et la sécurité des marchandises entrant sur le marché européen. Elle permettrait d’accroître la sécurité des agents des douanes et de réduire le temps de dédouanement participant ainsi à améliorer la compétitivité des entreprises.

Auteur : Bureau de la communication

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