Focus régional

Publié le : jeudi 17 janvier 2019 |
Mots clés : DM12, douane magazine
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Douane Mag. Focus régional | © Douane
Hauts-de-France : organisation des services douaniers et témoignage d’entreprise.

 

Les Hauts-de-France, un avant-poste stratégique

Au coeur d’un des carrefours de flux de marchandises et de personnes les plus importants d’Europe, les Hauts-de-France sont appelés à devenir dans quelques mois, avec l’entrée en vigueur du Brexit, un espace d’intérêt majeur pour l’Union européenne. Durant cette période qui comporte encore beaucoup d’inconnues, la Douane entend se positionner plus que jamais comme un partenaire de confiance auprès des acteurs économiques.

Éric Meunier, le directeur interrégional des Douanes des Hauts-de-France, rêve d’en finir avec les images d’Épinal qui collent encore à la peau des douaniers. Au-delà des prises de stupéfiants, de cigarettes de contrebande ou de contrefaçons que relaient abondamment les médias, l’essentiel de la mission de ses services est aujourd’hui d’assurer une protection des citoyens et consommateurs de l’Union, par un contrôle ciblé des marchandises et des personnes, et de contribuer à la fluidité des flux commerciaux en véritable partenaire des acteurs économiques. Un positionnement stratégique dans la chaîne des échanges, qui a vu se multiplier les contacts avec les entreprises, les professionnels de l’import-export et les opérateurs locaux que sont les ports de Dunkerque et de Calais, et la société Eurotunnel. Un rôle de conseil essentiel dans cette région au coeur de l’Europe du nord tournée vers l’international, que les incertitudes qui entourent encore le Brexit ne manqueront pas d’aviver.

« Dans le commerce international, la Douane est un opérateur de confiance »

Un ciblage intelligent.

Quel que soit leur champ d’intervention, l’action des services de la Douane est désormais dictée par une analyse pointue du risque. L’objectif est clair : offrir le service le plus pertinent possible. C’est vrai pour le contrôle des marchandises, qui résulte d’une analyse des flux selon des critères précis, c’est vrai aussi pour l’accompagnement des entreprises dans leurs opérations de dédouanement, qui fait appel à une connaissance parfaite de leurs échanges commerciaux et une étude précise de leurs besoins et attentes. Dans le commerce international, la Douane est un opérateur de confiance et entend le faire savoir. La Direction interrégionale des Hauts-de-France multiplient les rencontres en ce sens avec les entreprises. « Elles sont encore trop peu à savoir que le code douanier de l’Union est une véritable boîte à outils pour économiser de l’argent et du temps », souligne Éric Meunier. Un travail de fond pour faire évoluer les mentalités. Les entreprises ne se tournent pas encore spontanément vers la Douane. Pour preuve, sur les 8OO sociétés de l’arrondissement de Lille susceptibles de faire du commerce avec la Grande-Bretagne et conviées à une réunion d’information, seules 18 ont répondu présentes. « Elles gardent ancré en elles l’image d’une Douane française qui sanctionne, alors que notre taux de contrôle est identique à celui des autres pays de l’Union », rappelle Eric Meunier. La perspective du Brexit est l’occasion de modifier cette image trompeuse.

Un dialogue nourri avec les partenaires.

L’échéance vient en effet bouleverser les habitudes. Des entreprises qui n’ont jamais fait d’opérations de dédouanement jusque-là, vont devoir intégrer de nouveaux process dans leur échanges commerciaux avec le Royaume-Uni redevenu pays tiers. Les cellules conseil aux entreprises sont en première ligne. Elles alertent les établissements de la région sur la nécessité d’anticiper la nouvelle donne pour en minimiser les conséquences et relaient sur le terrain, la campagne de sensibilisation nationale aux procédures douanières : « Dédouaner, c’est pas sorcier ». L’occasion de rappeler que l’institution est à leur service pour les y aider. « La Douane ne pourra pas effacer les effets du Brexit, mais elle fera tout son possible pour alléger les formalités », insiste Éric Meunier. La Direction Interrégionale est en pointe sur ce dossier en pilotant les échanges avec les autres services de l’État (police aux frontières, autorité sanitaire), les opérateurs, les professionnels du dédouanement, pour harmoniser les procédures. Elle joue également un rôle moteur au sein du comité stratégique mis en place par la Préfecture, aux côtés de la Région et de la chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR), pour éviter qu’une situation de crise ne s’installe le moment venu.

À la rencontre des entreprises :

Trois sessions d’information sur le Brexit en collaboration avec d’autres services de l’État, comme les services vétérinaires, ont été organisées en novembre par la direction de Dunkerque.

Objectif : une meilleure connaissance du contexte créé par le Brexit, une présentation des futures formalités et une prise de rendez-vous pour un accompagnement personnalisé avec les établissements intéressés.

Le 22 novembre à Calais, une soixantaine d’entreprises sont ainsi venues à la rencontre des services de la Douane et ont pu bénéficier de l’expertise d’un attaché douanier de l’ambassade de France à Londres.

 

Témoignage

Éric Meunier, Directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France.

La direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France se compose des directions régionales de Lille, d’Amiens et Dunkerque, qui assurent sur le territoire départemental, les différentes missions de la DGDDI : missions fiscale, économique, lutte contre les grands trafics, mission de sûreté-sécurité, protection du consommateur et du patrimoine.

Quelles sont les conséquences du Brexit sur l’activité portuaire, ferroviaire, autoroutière intense de la région et sur vos relations avec les gestionnaires de ces infrastructures ?

Éric MEUNIER : Nous sommes au coeur du noeud de communication le plus intense avec la Grande- Bretagne. Il est donc essentiel que les conséquences de cette nouvelle donne soient maîtrisées pour maintenir la qualité des échanges avec l’Union européenne. Il en va également de la survie du modèle économique des opérateurs locaux du trafic transmanche. À Calais, plus de 5000 poids lourds débarquent quotidiennement des 50 rotations de ferries. C’est pourquoi depuis un an, nous multiplions les contacts afin de préparer en toute concertation cette échéance et éviter l’engorgement tant redouté.

Quels retours avez-vous des entreprises, PME et grands groupes sur leur état de préparation ?

EM : Si les grandes entreprises et les transporteurs se préparent activement, force est de constater que la plupart des PME restent encore très attentistes sur le sujet. La faute aux multiples incertitudes qui entourent encore le processus et son calendrier. C’est pourtant maintenant qu’elles doivent s’informer et anticiper les conséquences du Brexit sur leurs activités, dès lors qu’elles commercent avec la Grande- Bretagne. Nos cellules conseil sont à leur disposition pour les préparer à cette échéance.

Une concertation avec les autres pays de la façade Nord a-t-elle été mise en oeuvre ?

EM : Nous avons effectivement rencontré nos collègues belges et néerlandais, afin de connaître les solutions qu’ils envisageaient et échanger les bonnes pratiques. Comme nous évoluons dans le cadre d’un même code douanier elles sont à peu de choses près identiques. En revanche, ils bénéficient, du fait de l’activité commerciale de leurs ports avec des pays tiers, d’infrastructures de contrôle déjà existantes et d’une expérience en la matière, ce qui n’est pas le cas à Calais et encore insuffisamment à Dunkerque.

Justement, comment la DI des Hauts-de-France s’est-elle préparée à cette échéance ?

EM : Ici toute l’Europe se retrouve, il nous faut donc apporter des réponses à la hauteur des enjeux. La grande incertitude entourant les accords futurs et le calendrier, nous a poussé à étudier tous les scénarios possibles afin de dégager des réponses assurant l’optimisation de la fluidité des échanges et ainsi éviter que ne s’instaure une situation de crise. Des procédés innovants de frontière numérique, la construction de nouvelles infrastructures, comme la création d’un bureau des douanes à Calais, ou le recrutement de 700 agents supplémentaires en 2019 et 2020, sont d’ores et déjà engagés. Une arrivée de personnels issus pour la plupart de nos écoles de formation, appelle une politique de management adaptée pour profiter pleinement des atouts des nouvelles générations, tout en répondant aux questionnements des personnels en place. Une approche que complète un dialogue permanent avec l’ensemble de nos partenaires, afin de lisser le plus possible les effets de cette situation inédite.

 

Témoignage

Thibault Rougelot, Chef du pôle d’action économique de la direction régionale de Dunkerque.

Le pôle d’action économique de la direction régionale de Dunkerque assure une veille et un soutien réglementaire en faveur des entreprises. Il réalise par ailleurs de nombreuses actions d’information et de promotion.

Quelles sont vos principales missions auprès des entreprises ?

Thibault ROUGELOT : Nous apportons notre soutien et nos conseils aux entreprises engagées à l’international ou qui souhaitent développer leurs échanges avec l’extérieur, en permettant la mise en place de procédures personnalisées de dédouanement. Pour cela, nous les informons sur la réglementation douanière du code des douanes de l’Union et nous les accompagnons au travers de cellules conseil aux entreprises au plus près de leurs besoins par une analyse de leurs flux logistiques. Enfin pour celles qui souhaitent bénéficier des avantages d’un partenariat de confiance que symbolise le label d’opérateur économique agréé (OEA), les services régionaux d’audit procèdent à la certification. Autant de services gratuits pour l’entreprise.

La région se place au premier rang en matière de dédouanement centralisé national (DCN) et en 2017 vous avez initié la création de clubs OEA. Quel bilan tirez-vous de ces mises en oeuvre ?

TR : C’est l’occasion pour nous de démontrer toute l’étendue des services que nous proposons, dans une logique de simplification, d’économies d’échelle et de gain de temps. Le dédouanement centralisé national (DCN), c’est la garantie d’un interlocuteur unique pour l’ensemble des formalités déclaratives et d’une fluidité du trafic. La certification OEA, c’est un traitement prioritaire et un allègement des contrôles qui reposent sur des garanties de sûreté. Un partenariat de confiance qui est devenu un avantage concurrentiel, puisque de plus en plus d’appels d’offres l’intègrent à leurs critères de sélection. Les clubs OEA qui regroupent essentiellement des professionnels du dédouanement, des transporteurs et de grandes entreprises, permettent d’apporter une information de qualité répondant à leurs attentes grâce à un questionnement préalable et favorisent un échange sur les bonnes pratiques.

La perspective du Brexit suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises tournées vers l’international. Quelles sont leurs principales attentes et quel dispositif d’accompagnement leur proposez-vous ?

TR : Les entreprises ont raison de s’interroger sur le Brexit et ses conséquences. Elles cherchent avant tout à sécuriser leurs échanges. Difficile de s’y retrouver en période de négociation puis en période transitoire. Notre rôle est de les aider à appréhender la réglementation douanière pour anticiper les futures formalités mais aussi d’utiliser les outils réglementaires et techniques à notre disposition pour leur permettre d’optimiser le futur passage de la frontière. C’est pourquoi à l’issue de chacun de nos entretiens, à partir d’une analyse de leurs spécificités, nous leur proposons une feuille de route qu’elles ont toute liberté de suivre ou pas. L’objectif est de leur démontrer que la douane est un partenaire stratégique et qu’elles ont tout avantage à travailler avec nous. Car être bien préparé peut s’avérer être un avantage concurrentiel.

Quel sont les points de vigilance à surveiller prioritairement, quand on commerce avec le Royaume-Uni ?

TR : Avant tout, il est essentiel d’intégrer dans son process, la formalité douanière. Plus elle sera anticipée, moins son coût sera important pour l’entreprise. Là intervient un autre paramètre : est-il plus rentable de l’intégrer ou de la sous-traiter ? Il faut aussi bien identifier l’origine des marchandises importées, qui a des conséquences sur les droits de douanes, et se poser la question du paiement des droits.

 

Témoignage de la société CRODA

Corinne Queval, Référente douane approvisionneur matières premières et emballages du site de Chocques (Hauts-de-France) et Matheus Rocha, Responsable supply chain et achats chez CRODA

Croda est le nom qui se cache derrière des ingrédients et technologies de haute performance utilisés par les plus grandes marques du monde. L’entreprise crée, fabrique et vend des spécialités chimiques utilisées par des industries (cosmétique, pharmaceutique, protection des plantes, traitement de l’eau, technologies de l’Energie et chimie industrielle) et des consommateurs partout dans le monde. Créée en 1925, Croda est aujourd’hui un acteur du développement durable (61% des matières premières sont d’origine durable) et a une présence mondiale, avec ses 4300 employés déployés sur 19 sites industriels et 48 bureaux commerciaux.

Que représente l’activité douanière pour une entreprise telle que la vôtre ?

Corinne QUEVAL : CRODA, dont le siège est basé en Grande-Bretagne, est une entreprise mondiale organisée en régions : Asie, Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique Latine, Amérique du Nord. L’activité douanière est une activité à part entière tant pour servir nos clients, que dans nos échanges inter-sites.Le site de Chocques aura en 2018 expédié une grande partie de sa production à l’international. Les États-Unis, la Chine, la Russie, le Brésil, Singapour, les Émirats Arabes Unis figurent dans le top 6 des destinations.

Vous êtes certifiée OEA. Quels avantages en retirez-vous et comment jugez-vous la création de clubs OEA ?

Matheus Rocha : L’usine de Chocques exporte dans une cinquantaine de pays. Être certifiés OEA est donc un gage de fiabilité tant auprès de la douane, de nos clients que des acteurs de la chaîne logistique internationale. Un niveau de sécurité et qualité qui peut nous permettre de nous distinguer de nos concurrents et apporter un réel avantage concurrentiel stratégique (condition préalable à certains appels d’offre). Intéressant, instructif, communicatif, trois termes qui définissent le club OEA de Dunkerque. Y participer nous permet de nous tenir informés de l’actualité douanière et de nous aider au suivi de notre certification au travers d’ateliers interactifs. Il est aussi un moyen de dialoguer et d’échanger avec les services de la douane et les autres entreprises qui y contribuent.

« Qu’il s’agisse d’une question particulière ou d’un problème du quotidien, les agents des services de la douane sont disponibles, attentifs et force de propositions et/ou de solutions. »

Quelles relations entretenez-vous avec les services de la douane au quotidien ?

CQ : Nous sommes en relation avec le pôle d’action économique et la cellule conseil aux entreprises du bureau de Dunkerque, le pôle de gestion des procédures et le service de la visite du bureau d’Arras. Qu’il s’agisse d’une question particulière ou d’un problème du quotidien, les agents des services de la douane sont disponibles, attentifs et force de propositions et/ou de solutions. Nous n’avons aucune hésitation quand il nous faut recourir à leur service et trouvons systématiquement une réponse éclairée à nos questions.

Comment appréhendez-vous le Brexit et quelle aide la Douane vous apporte-t-elle pour faire face à la nouvelle donne ?

MR : Le Brexit nous obligera à apporter des modifications mineures à notre modèle de commerce interne en Europe afin de garantir que notre capacité à importer des produits fabriqués au Royaume-Uni sur le continent et inversement ne soit pas menacée. Ces amendements incluent notamment la liste des ports et des aéroports les mieux placés pour offrir les niveaux de service appropriés après le Brexit, ainsi que l’assurance que nous avons les sociétés Croda appropriées (c’est-à-dire celles qui bénéficient d’une reconnaissance totale de l’UE), qui s’occupe de nos importations et de nos exportations. Nous ne nous attendons pas à ce que nos clients ou fournisseurs soient affectés de manière significative.Depuis juin, nous élaborons notre plan d’urgence pour assurer la continuité de l’approvisionnement en cas de crise du Brexit et pour éviter toute confusion et tout retard aux frontières. Pour fournir à nos clients les approvisionnements sécurisés dont ils ont besoin, nous avons mis en place une capacité d’entreposage supplémentaire sur le continent et élaboré un plan complet pour constituer des stocks de produits finis autour de notre vaste réseau en Europe continentale.Pour assurer le fonctionnement continu et efficace de nos sites de fabrication, nous élaborons également un plan détaillé pour la constitution d’un niveau approprié de stocks de matières premières critiques sur chacun de nos sites, garantissant ainsi un approvisionnement continu à nos clients. Le rôle de la Douane dans cette configuration prendra davantage d’importance, en nous permettant de maintenir, de façon structurée et fiable, les échanges avec la Grande-Bretagne, via des procédures, groupes de discussions et formations.

Auteur : Bureau de la communication

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