Articles avec le mot clé "professionnels" :

  • Guide douanier de préparation au Brexit

    Guide douanier de préparation au Brexit

    Information à destination des entreprises dans le cadre du scénario « no deal » du Brexit (avril 2019).
  • Entreprises, préparez-vous au Brexit !

    Entreprises, préparez-vous au Brexit !

    En cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, les formalités douanières et les contrôles aux frontières seront rétablis. Le Royaume-Uni devenant un pays tiers, tout échange de marchandises devra faire l’objet d’une déclaration en douane voire d'autres formalités, sanitaires par exemple.​
  • Représentants en douane enregistrés (RDE)

    Représentants en douane enregistrés (RDE)

    A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions.
  • Téléservice e-APS

    Téléservice e-APS

    e-APS vous permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers d’armes.
  • Les formations reconnues pour le critère de compétence professionnelle OEA

    Les formations reconnues pour le critère de compétence professionnelle OEA

    La compétence ou la qualification professionnelle de l’article 39 d) du CDU sont définies par l’article 27 REC (Règlement d’exécution UE 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015)
    La DGDDI constitue l’autorité douanière compétente en charge de la reconnaissance de la conformité des formations dispensées par les établissements d’enseignement et les associations professionnelles ou de commerce au regard des dispositions de l’article 27 REC.

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