Résultat : 25 DA trouvées
BOD n°6873 - DA n°10-030 - 09/08/2010 - Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression BOD n°6872 - DA n°10-029 - 06/08/2010 - Agrément de commissionnaire en douane BOD n°6871 - DA n°10-028 - 05/08/2010 - Les procédures simplifiées de dédouanement - Incidences du règlement CE 1192/2008 (...) BOD n°6870 - DA n°10-027 - 05/08/2010 - Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (OEA)-Nouveau questionnaire BOD n°6869 - DA n°10-025 - 22/07/2010 - Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre (...) BOD n°6868 - DA n°10-024 - 08/07/2010 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé... BOD n°6867 - DA n°10-023 - 30/06/2010 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2010 BOD n°6866 - DA n°10-022 - 22/06/2010 - Régionalisation de la TIC : Identification des consommateurs finals avec capacité de stockage ... BOD n°6865 - DA n°10-021 - 17/06/2010 - Téléservice « Déclaration de récolte » : cadre juridique des mandats BOD n°6862 - DA n°10-016 - 15/06/2010 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés BOD n°6861 - DA n°10-015 - 15/06/2010 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse BOD n°6864 - DA n°10-020 - 10/06/2010 - Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers ... BOD n°6863 - DA n°10-018 - 03/06/2010 - Circulaire du 28 avril 2010 - Droits additionnels dans le secteur des œufs et de la viande de volail BOD n°6860 - DA n°10-017 - 03/05/2010 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2010 BOD n°6859 - DA n°10-014 - 06/04/2010 - La taxe générale sur les activités polluantes BOD n°6858 - DA n°10-012 - 18/03/2010 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2010 BOD n°6857 - DA n°10-011 - 17/03/2010 - Fiscalité de l'énergie. Dispositions issues de la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 rectif. BOD n°6856 - DA n°10-013 - 17/03/2010 - Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance de nouveaux Etats membres... BOD n°6855 - DA n°10-010 - 22/02/2010 - Déclaration d’Echanges de Biens entre Etat membre de la Communauté européenne BOD n°6854 - DA n°10-008 - 17/02/2010 - Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane... BOD n°6853 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction BOD n°6852 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'habillement BOD n°6851 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie... BOD n°6850 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie... BOD n°6849 - DA n°- - 10/02/2010 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois 