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Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Guyane

  • Octroi de mer Guyane - annexe 3- exonérations

    délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer - secteur PRESTATION DE SERVICE
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
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  • Octroi de mer Guyane - annexe 2 - exonérations

    délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer- secteur COMMERCE
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
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  • Octroi de mer Guyane - annexe 1- exonérations

    délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
    activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer, production
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  • Octroi de mer Guyane - TGOM

    tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane à compter du 01/05/2018.
    délibération AP 2018-18 du 29/03/18
    Auteur : Direction régionale de Guyane
    Publié le : mardi 28 août 2018
    Mots clés : Guyane, importation, octroi de mer
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