Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

La Réunion

  • Octroi de mer Réunion - Notion de production locale

    Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
    Auteur : Direction régionale de La Réunion
    Publié le : mardi 27 novembre 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Tarif OME

    Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 20 juin 2018.
    Auteur : Direction régionale de La Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Annexe 2

    Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Annexe 1

    Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018

    Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : mardi 3 juillet 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Tarif OMI

    Tarif d'octroi de mer interne (production locale) en vigueur à La Réunion depuis le 18 décembre 2017.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : lundi 9 avril 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 décembre 2017

    Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 18 décembre 2017.
    Auteur : Direction régionale de la Réunion
    Publié le : lundi 9 avril 2018
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  • Octroi de mer Réunion - Tarif OME

    Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de la Réunion
    Publié le : lundi 16 novembre 2015
    Mots clés : La Réunion, octroi de mer
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