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La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Mayotte

  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mercredi 4 janvier 2017
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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    Type de document : Tableau Excel
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00187
    Auteur : Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : vendredi 9 décembre 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : vendredi 30 septembre 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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    Type de document : Pdf
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    Type de document : Tableau Excel
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : samedi 16 juillet 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
    Document également en ligne sur www.cg976.fr
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : jeudi 14 avril 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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    Type de document : Tableau Excel
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