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Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Mayotte

  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de mer applicable au 01/03/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00004 du 4 février 2019 (publiée le 5 février 2019).
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : vendredi 22 février 2019
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mardi 11 septembre 2018
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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    6,08 Mo
  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de mer applicable au 07/02/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00026 du 07 février 2017 (publiée le 2 février 2018).
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mercredi 7 février 2018
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte
    Publié le : mercredi 4 janvier 2017
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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    Type de document : Tableau Excel
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00187.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : vendredi 9 décembre 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : vendredi 30 septembre 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
    Auteur : Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : samedi 16 juillet 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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  • Octroi de mer Mayotte

    Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
    Document également en ligne sur www.cg976.fr
    Auteur : DGDDI, Direction régionale de Mayotte, Hors Douane
    Publié le : jeudi 14 avril 2016
    Mots clés : Mayotte, octroi de mer
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    Type de document : Tableau Excel
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